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L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par M. D. Laurent, Mme Primas, MM. Morisset et Danesi, Mme Gruny, MM. Savary, Frassa et Revet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pillet et B. Fournier, Mme Lassarade, MM. Charon et Priou, Mme Estrosi Sassone, MM. Dériot, Mouiller et Houpert, Mme Chauvin, M. Dufaut, Mme Micouleau, M. Cuypers, Mme Bories, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Laurent, pour explication de vote.
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. L'amendement n° 454, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 14-10-4 du cod...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 454.
L'amendement n° 458, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la deuxième phrase du premier alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts, après le mot : « baccalauréat », sont i...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 458.
Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques minutes. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L'amendement n° 44, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : les contributions additionnelle et supplémentaire mentionnées aux articles L. 245-13 et L. 245-13-1, ainsi que par les mots : la contribution additionnelle mentionnée à l’article L. 245-13 du ...