Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
L'amendement n° 45, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer la référence : , L. 245-13-1 Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix.
L'amendement n° 46, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018. Cet amendement a été défendu et a reçu un avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'article 8 bis, modifié.
L'amendement n° 257 rectifié bis, présenté par MM. Buffet, Charon et Chatillon, Mmes Di Folco et Deromedi, MM. Forissier, Ginesta, Genest, Darnaud, Cambon, H. Leroy et Mouiller, Mme Puissat, M. Mandelli, Mme Gruny, MM. Daubresse, Paul et Laménie, Mme Lamure et MM. Paccaud, Pierre, Gremillet et Husson, est ainsi libellé : Après l’article...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 257 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 308 rectifié quinquies est présenté par MM. Tissot, M. Bourquin et Daudigny, Mmes Ghali et Harribey, M. Iacovelli, Mmes Lienemann, Monier et Préville, MM. Todeschini, Cabanel, Duran, Féraud, P. Joly et Jomier, Mme G. Jourda, MM. Montaugé et Temal, Mmes Féret et Rossignol, MM...
La parole est à M. Dominique Watrin, pour présenter l'amendement n° 459.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Milon, pour la parfaite information du Sénat, pouvez-vous rappeler l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 308 rectifié quinquies et 459.
Je mets aux voix l'article 8 ter. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 20 : Le Sénat a adopté.
