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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 460.
L'amendement n° 49, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : des exonérations par le mot : de l’exonération La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
L'amendement n° 416 rectifié, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne, Féret et Ghali, M. Iacovelli, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes G. Jourda, Lepage et Lienemann, M. Todeschini, Mme Espagnac et M. Fichet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par dérogation, dans les collectivités régies par l’art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Antiste, l'amendement n° 416 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 416 rectifié.
L’amendement n° 50, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : b) Le premier alinéa est ainsi modifié : - La première phrase est supprimée ; - À la fin de la deuxième phrase, les mots : « ces cotisations ne sont pas dues...
Je mets aux voix l’amendement n° 50.
L’amendement n° 51, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : cette exonération par les mots : l’exonération mentionnée au I du présent article et le mot : tout par le mot : aucun Cet amendement a également été défendu. Quel est l’avis du Gouvernem...
Je mets aux voix l’amendement n° 51.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 248 rectifié est présenté par MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant, Carcenac, Courteau, Dagbert, Daudigny, Durain et Duran, Mmes Espagnac, Féret, Grelet-Certenais, Guillemot et Harribey, MM. Houllegatte, Jeansann...
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 517 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
