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L'amendement n° 558 rectifié bis, présenté par MM. Raison, Perrin, Dallier et Mouiller, Mme Morhet-Richaud, M. Reichardt, Mme Bruguière, MM. Paul, Mayet, Pillet et Houpert, Mmes M. Mercier et Deromedi, MM. Courtial, Grosdidier, de Legge, Huré, Gilles et Joyandet, Mme Micouleau, MM. Vaspart et Morisset, Mme Gruny, M. Grosperrin, Mmes Proc...
L’amendement n° 559 rectifié, présenté par MM. Raison, Perrin, Dallier et Mouiller, Mmes Procaccia, Malet et Lassarade, MM. Brisson, Genest, Charon et Mandelli, Mmes Imbert, Garriaud-Maylam, F. Gerbaud, Bories et Lopez, MM. Paccaud et Le Gleut, Mme Morhet-Richaud, M. Reichardt, Mme Bruguière, MM. Paul, Mayet, Pillet et Houpert, Mmes M. Mercier ...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le rapporteur général, les amendements n° 564 rectifié de Mme Conconne et 344 rectifié ter de Mme Ghali ont un objet différent des autres : ils visent non pas seulement les médecins retraités qui seraient mobilisés pour combattre la désertification médicale, mais tous les médecins, afin de favoriser leur implantation dans les te...
Il me semblerait donc légitime de les mettre aux voix avant l’amendement n° 29 rectifié bis. La commission est-elle d'accord avec cette analyse ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, pour la parfaite compréhension du débat, pouvez-vous rappeler l’avis de la commission sur les amendements n° 564 rectifié et 344 rectifié ter ?
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Genest, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jacques Genest.
Monsieur le ministre, M. Genest s’étant excusé, je ne pense pas qu’il soit nécessaire de suspendre la séance. Madame la ministre, je vous donnerai la parole quand tous les orateurs auront pris la parole pour explication de vote, afin de ne pas entretenir des rebonds permanents. Je puis comprendre que vous vous sentiez concernée, mais vous pour...
Mme la présidente. Monsieur le ministre, la suspension de séance n’est pas de droit. Toutefois, par égard pour le Gouvernement, je suis disposée à vous l’accorder, même si je suis ennuyée d’interrompre la discussion en cours…
Mes chers collègues, puisque nous ne sommes pas d'accord, je consulte le Sénat sur la suspension de séance immédiate demandée par M. le ministre.
Nous poursuivons donc l’examen de ces amendements en discussion commune. La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.