7154 interventions trouvées.
J’ai bien entendu M. le secrétaire d'État : manifestement, ce dossier n’est pas clos. Je me pose tout de même une question. Il est indiqué dans les trois premiers articles de la directive-cadre sur l’eau que l’argent prélevé sur l’eau doit aller à la politique de l’eau. Je ne suis donc pas certaine que les prélèvements opérés sur l’ONEMA puiss...
Je me réjouis de voir notre collègue Dallier reconnaître que le cas de Paris doit être traité de façon spécifique.
Tous ceux qui vivent dans Paris et en dehors de la capitale le savent bien, rien ne serait pire que de ne pas avoir un pilotage assez unifié des stratégies policières majeures. L’équilibre qui a été trouvé par le Gouvernement me paraît marquer un pas décisif, qui permet de gagner en efficacité dans les domaines des incivilités, de la proximité...
Cette forme de police de proximité est particulièrement vigilante en matière d’incivilités et agit sous l’angle de la prévention comme de la répression. Franchement, vous êtes incohérents : alors que vous êtes contre ce qui est fait à Paris, vous plaidez ici pour imiter l’action de la maire de Paris dans le cadre d’un équilibre qui me paraît t...
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Non !
Voilà quelques instants, M. Pozzo di Borgo s’étonnait de la position que nous avions adoptée, nous les décentralisateurs, sur les pouvoirs de police et de sécurité du préfet de police. Or en matière de circulation, vous voudriez que ses pouvoirs soient plus importants que ceux du maire de Paris ! Cela ne me paraît pas très rationnel.
En outre, j’y insiste vivement, on constate effectivement sur l’ensemble de la région d’Île-de-France un allongement des durées de transport.
Les six minutes supplémentaires de transport résultant de la suppression de cette autoroute en zone urbaine, ce n’est rien à côté de tout ce qui se passe en petite, moyenne et grande banlieue : en raison des structures variées et différentes formes que prend l’urbanisation, outre l’absence de transports en commun, c’est là que les banlieusards ...
D’ailleurs, toutes les communes adoptent des stratégies visant au contournement de leurs rues par un trop-plein de véhicules. Regardez le nombre de baïonnettes et de sens interdits en petite et en moyenne banlieue. À ces endroits, tout le monde se protège de l’automobile. La solution n’est pas de remettre des autoroutes, aucune ville européenn...
Quant à l’idée de confier à la région une compétence d’arbitrage sur la circulation des voiries régionales, je rappelle que lors de l’examen de la loi NOTRe certains collègues le préconisaient dans un certain nombre de départements et de territoires, mais votre majorité l’avait refusé. Il n’y a aucune raison d’appliquer ce principe à Paris. La...
Pourquoi « temporaire » ?
Nous avons déjà débattu plusieurs fois de ce sujet. Sur le fond, je pense que notre Haute Assemblée doit manifester très tôt une volonté politique. M. Yung a raison : on pourrait a minima se caler sur la mise en œuvre de la directive. Ce serait une avancée. Cela montrerait dans les discussions européennes que le Parlement français souha...
Tout à fait !
Je voudrais que nos collègues réalisent l’importance de la proposition du Gouvernement. Les débats à l’Assemblée nationale ont permis de faire évoluer les choses. Il est clair aujourd’hui que les SIDOM doivent demeurer dans le giron du secteur public, comme le propose le Gouvernement. On peut parfaitement comprendre que les collectivités ultr...
Comme je l’ai indiqué précédemment, les collectivités ultramarines doivent être plus entendues. C’est le sens de cet amendement.
Nous ne venons pas de nulle part, monsieur le rapporteur. Vous savez bien qu’il existe un passif entre les SIDOM et les collectivités d’outre-mer. Rappeler ce qui pourrait passer pour une évidence au regard de ce passé prend une dimension non négligeable pour l’avenir.
Monsieur le président, je vous prie d’excuser l’absence de Bariza Khiari, qui, pour des raisons médicales, n’a pu être présente aujourd’hui pour défendre l’amendement n° 312, lequel allait dans le même sens que le mien. Je signale qu’elle a d’ailleurs cosigné mon amendement, avec d’autres collègues socialistes. Comme vient de le dire Laurence ...
Il l’a écrit dans des courriers !
À l’époque où il était candidat, François Hollande avait non seulement pris l’engagement n° 30, mais il avait également adressé à de nombreuses associations des courriers qui reprenaient très précisément l’idée de récépissé, dont je vous rappelle qu’elle est inscrite dans le projet des socialistes pour la législature à venir. Monsieur le minis...
Madame la rapporteur, comme vous, je fais preuve de solidarité avec les policiers. Je ressens la hargne quand je vois la façon sont attaqués ceux-ci dans notre pays. Mais j’ai la même exigence, que l’éthique républicaine s’applique à tous.