Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Je souhaite intervenir sur plusieurs points. Le premier concerne ce que vient de dire notre collègue de l’Oise, M. Vasselle. On entend les uns dire qu’il faudrait du logement social sur leur territoire, d’autres qu’il en faudrait ailleurs. Or, si l’on considère les critères retenus par le Gouvernement pour la prise en compte des cas d’exonéra...

… celui-ci n’étant pas assez attractif en raison d’un accès difficile : il serait trop compliqué pour des personnes aux revenus modestes de venir s’y installer. C’est exactement la même situation que l’absence de desserte précédemment évoquée ! On nous dit que, dans d’autres territoires, il y a des logements vacants, mais pas de demande. C’est...

Si seulement…

Ça, c’est faisable !

L’avis de la commission spéciale me semble étrange. Comme vous le savez, mes chers collègues, il existe un énorme déséquilibre entre les départements d’Île-de-France, par exemple entre la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine. Maintenir l’attribution des logements à l’échelon départemental revient à paralyser la mobilité entre départements, ...

Ce n’est pas lui qui décide !

Quelque chose m’échappe dans votre raisonnement, madame la rapporteur. Vous nous expliquez qu’il faut prendre en compte l’accession sociale à la propriété dans le calcul des 25 % de logement social. Or, si l’on fait cela, il faudra augmenter singulièrement le taux, vu le nombre de Français relevant soit du logement social, soit de l’accession s...

De la même manière se pose le problème de l’insalubrité dans le secteur privé. Dans certains centres-villes anciens, par exemple, tous les maires le savent, même si l’on fait des OPH pour aider les propriétaires à restaurer des logements de qualité, il faut souvent que, en cas d’insalubrité majeure ou d’indécence, un opérateur HLM rachète tout ...

J’abonde dans le sens de Mme la ministre. Pendant des années, on a fait peser sur le logement social des équipements qui, dans d’autres quartiers, sont communaux. Dans une zone pavillonnaire, en général, il y a l’une ou l’autre salle de réunion construite par la commune, avec les impôts de tous et sans incidence sur le prix des logements. Pour...

On répète depuis près de vingt ans que chaque territoire est différent, qu’il ne peut y avoir de règles générales dans notre République et qu’il faut s’adapter au terrain.

Évidemment, de grandes différences territoriales existent. Reste que, sans cadre commun ni exigence commune, …

… l’égalité républicaine ne sera pas atteinte. Monsieur Dallier, monsieur Collombat, oui, on a relevé dans un nombre limité de cas une inadaptation entre l’objectif de la loi SRU, et la demande sociale sur le terrain ou la capacité de faire sur le terrain. Tout l’objectif des dispositions relatives au logement de ce projet de loi consiste pou...

Justement ! Comment expliquer que les autres communes n’aient pas de difficulté à atteindre ces quotas ? Et pendant les vingt prochaines années, vous nous tiendrez des discours sur la mixité sociale et le communautarisme et tenterez de nous effrayer en disant que la France est en train de vivre un repli.

Je connais bien la Seine-Saint-Denis !

J’y vais fréquemment. Ce n’est pas là que le problème se pose : la plupart des communes ont largement dépassé les seuils requis. J’en viens à l’attribution.

Il ne s’agit pas d’ajouter des contraintes, Mme la ministre l’a très bien expliqué. La plupart des demandeurs de logements HLM se trouvent en bas de l’échelle. Or, dans les communes, la plupart des attributions respectent le cadre fixé par la loi. Ce cadre doit être imposé quand certaines des communes ne veulent pas se conformer à l’exigence ré...

Je voterais évidemment contre ces amendements. Je voudrais d’abord rappeler que le pouvoir d’attribution dévolu aux collectivités locales est la contrepartie des garanties d’emprunt qu’elles apportent. Or, à ma connaissance, les mairies d’arrondissement ne garantissent pas les emprunts, et il n’est donc pas illégitime, de ce point de vue, que ...

J’ai seulement décrit la situation telle qu’elle est !

C’est vrai !

Monsieur Dallier, vous n’avez évoqué qu’une partie de la mission de l’AFL.