Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Très bien !

Je remercie M. Fouché de son intervention. Elle témoigne que l’application de la loi SRU n’est pas simplement un débat gauche-droite ; d’une certaine manière, c’est un débat républicain. Il s’agit de savoir si nous sommes capables d’assurer la mixité sociale dans notre pays et d’éviter les ghettos de riches et les ghettos de pauvres. Il n’y a ...

Mon cher collègue, si l’argent manque, battez-vous pour que des moyens soient accordés au logement social et pour que l’aide à la pierre soit adaptée aux besoins de construction ! Il est vrai qu’il est toujours plus facile de placer des logements sociaux là où ils ne coûtent pas cher, parce qu’il y en a déjà que de les placer là où ils coûtent...

Bien sûr !

Les cas sont minimes !

Chacun le sait ici, ayant, par ailleurs, la casquette de présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM, je suis une acharnée de l’accession sociale à la propriété. Monsieur Collombat, l’accession sociale à la propriété fait effectivement partie, selon moi, du logement social au sens large du terme, notamment dans les fo...

Il est défendu.

Monsieur Le Cam, nous sommes très attachés au statut des salariés des entreprises. Dans le cas présent, il faut soutenir cette indispensable mutation, qui permettra d’offrir de nouveaux outils pour mener à bien la deuxième étape de la rénovation du bassin minier. Évidemment, cela ne dispense pas les acteurs locaux de négocier la convention col...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Et même maxima culpa !

Certes !

Mais il ne faut pas faire de contresens sur le terme « naturel » !

Je voudrais rappeler à Mme la ministre, qui ne l’ignore pas, que cette nouvelle législation sur l’habitat participatif revient à reconstituer un champ qui a déjà existé. C’est d’ailleurs l’occasion de constater combien les sociétés modernes se sont complexifiées, …

… car ce qui se faisait sans difficulté il y a encore cinquante ou cent ans devient insupportable aujourd’hui. Cela étant, madame la ministre, nous sommes prêts à retravailler la rédaction de notre amendement avec vos services pour éviter les risques que vous avez soulevés.

Qui sont insuffisants !

Je n’ai jamais dit ça !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Ça change tout !

L’assemblée générale !

Ça se fête !

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Nous étions d’accord avec M. Dubois sur la première partie de cet amendement. Cependant, madame la ministre, je suis consciente qu’en l’état actuel du présent texte, sa seconde partie restreint beaucoup trop largement l’application de la GUL. En revanche, si nous ne prévoyons aucune limite, nous cr...

Absolument !