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Je propose de rectifier mon amendement. Comme l’a rappelé Mme Bricq, la disposition que je propose est tirée d’une proposition de loi déposée par Jean-Pierre Bel et Thierry Repentin, qui sont donc tout aussi excessifs que moi ! Permettez-moi au préalable d’étayer mon argumentation. Nombre de communes ne paient pas les amendes qu’elles devraie...
En effet, monsieur Dallier. C’est prévu par la loi. Dès lors, la multiplication par cinq que je propose ne conduirait pas à augmenter le prélèvement de la plupart des communes. Elle les contraindrait simplement à investir davantage dans le logement social. Aujourd’hui, la ville de Neuilly-sur-Seine ne paie pas un centime. En effet, le montant...
Non, je le retire, monsieur le président.
Mes chers collègues, nous serions en droit d’attendre que le logement soit une priorité nationale et que le budget consacré à cette question constitue, aujourd’hui, un outil de relance de la croissance et de l’emploi. Hélas, tel n’est pas le cas ! Nous déplorons même l’inverse, car ce budget est particulièrement mauvais pour la Nation, au rega...
Monsieur le secrétaire d’État, ce budget ne répond à aucun des grands besoins qu’éprouve ce pays en matière de logement. Or nous sommes placés dans une situation d’urgence. Urgence sociale, tout d’abord : les orateurs précédents l’ont souligné. Je ne rappellerai pas les chiffres qu’ils ont détaillés, traduisant les problèmes du mal-logement et...
Urgence républicaine, encore, car si nous échouons à honorer cette promesse et à garantir les droits fondamentaux de chacun, qui croira aux valeurs de notre République ? Urgence écologique, de surcroît, car l’effet de serre est intimement lié à la production de CO2 et au gaspillage énergétique au sein du parc immobilier dont nous disposons auj...
Urgence économique, enfin, car le secteur du bâtiment, tant chez les artisans que dans les grandes entreprises, crée des emplois qu’il est impossible de délocaliser et qui sont vecteurs des technologies d’avenir ; de fait, les modes de construction se modernisent via de nouveaux procédés. Mes chers collègues, le budget du logement devra...
Je vais distinguer ces différents dispositifs, monsieur le secrétaire d’État. Il suffit de citer l’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques, qui n’est pas connu pour ses penchants de gauche : le dispositif Scellier a coûté 120 millions d’euros à l’État en 2010, contre 300 millions d’euros en 2011. Au total, sur neuf ans, les ...
Je vous ai connu mieux inspiré et plus nuancé dans vos propos, monsieur Vanlerenberghe. Il faut replacer les chiffres dans leur contexte. Entre 2000 et 2002, le prêt locatif social commençait tout juste à produire ses effets et nous n’avions pas encore créé la Foncière.
Une fois effectué le bilan des constructions, des démolitions et des ventes de logements, on constatait en moyenne un accroissement net du parc HLM de 32 000 à 34 000 logements par an sous la gauche. Dix ans plus tard, vous avez porté ce chiffre à 40 000… Il y a donc eu mille logements de plus par an. Quel progrès ! Franchement, il n’y a pas de...
Entre les chiffres annoncés et la réalité sur le terrain, il y a un gouffre ! Pour autant, je le confesse volontiers, quels qu’aient été les gouvernements, la Nation n’a pas suffisamment investi dans le logement, et cela depuis des années. Nous lui consacrions 2 % du PIB au début des années deux mille ; nous sommes tombés aujourd’hui, alors qu...
L’année 2010 fait figure d’exception, monsieur le secrétaire d'État, cette part ayant de nouveau diminué depuis lors.
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Ce n’est pas vrai !
Nous devons répondre à l’urgence sociale et relancer la croissance en investissant massivement dans le logement. Nous aurions aimé que le Gouvernement relève ce défi. Il ne l’a pas fait ; nous voterons contre ce budget !
Non, c’était 58 000 !
À Paris, ça se voit, mais à Neuilly-sur-Seine…
Madame la ministre, je suis la dernière oratrice, et le temps nous est compté. Je serai donc un peu brutale dans mes affirmations sur l’analyse que l’on peut faire de votre budget. Le diagnostic a été posé par tout le monde, et il mériterait d’ailleurs d’être mieux connu par l’ensemble de nos concitoyens : les problèmes de logement sont consid...
Mme Marie-Noëlle Lienemann. On va créer une commission !
Tout à fait !