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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1030 rectifié.
L’amendement n° 451, présenté par M. Gontard, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Je mets aux voix l’amendement n° 1030 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 451, présenté par M. Gontard, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?