Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

En conséquence, l’article 55 bis C demeure supprimé.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 319 rectifié bis, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 55 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa du 7 de l’article 200 quater du code général des impôt...

Madame la rapporteur, je retirerai volontiers mon amendement, au profit de celui de la commission, si vous acceptez de rectifier celui-ci en ajoutant une mention expresse à la location-accession. En effet, le dispositif de votre amendement ne fait référence qu’aux logements locatifs financés avec un prêt aidé. Or la location-accession n’est pa...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 715 rectifié quater, madame la présidente !

Je mets aux voix l’amendement n° 319 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 319 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 465 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Montaugé et Jacquin, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : matériaux insérer les mots : biosourcés ou La parole est à M. Henri Cabanel.

L’amendement n° 465 rectifié est retiré. L’amendement n° 741 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Menonville, Janssens, Bonnecarrère et B. Fournier, Mme Billon, MM. Henno, L. Hervé, Moga et Bockel, Mme Sollogoub, M. de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud, Perrot et Lassarade et M. Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par le...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 465 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Montaugé et Jacquin, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : matériaux insérer les mots : biosourcés ou La parole est à M. Henri Cabanel.

L’amendement n° 741 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 55 bis D.

L’amendement n° 465 rectifié est retiré. L’amendement n° 741 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Menonville, Janssens, Bonnecarrère et B. Fournier, Mme Billon, MM. Henno, L. Hervé, Moga et Bockel, Mme Sollogoub, M. de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud, Perrot et Lassarade et M. Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par le...

L’amendement n° 741 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 55 bis D.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 366 est présenté par M. Revet. L’amendement n° 876 rectifié bis est présenté par M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, M. Bizet, Mme Deromedi, M. Bascher, Mme Garriaud-Maylam et MM. Savary et Pierre. Ces deux amend...

L’amendement n° 114 rectifié, présenté par M. Husson, Mmes Lavarde, Deromedi et Bruguière, M. Paccaud, Mme Lassarade, MM. Pellevat, Rapin et Milon, Mmes Imbert, Garriaud-Maylam et Bories et M. Mayet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : et environnementales par les mots : , environnementales et sanitaires...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 366 est présenté par M. Revet. L’amendement n° 876 rectifié bis est présenté par M. Chaize, Mme Morhet-Richaud, M. Bizet, Mme Deromedi, M. Bascher, Mme Garriaud-Maylam et MM. Savary et Pierre. Ces deux amend...

L’amendement n° 114 rectifié, présenté par M. Husson, Mmes Lavarde, Deromedi et Bruguière, M. Paccaud, Mme Lassarade, MM. Pellevat, Rapin et Milon, Mmes Imbert, Garriaud-Maylam et Bories et M. Mayet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : et environnementales par les mots : , environnementales et sanitaires...