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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 55 quinquies.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 628 rectifié, présenté par MM. J. Bigot, Daunis et Iacovelli, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-C...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 628 rectifié, présenté par MM. J. Bigot, Daunis et Iacovelli, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-C...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 452 est présenté par M. Gontard, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 999 rectifié est présenté par MM. Dantec et Labbé, Mme N. Delattre, M. Guérini et Mme Laborde. Ces deux amendements sont ains...
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 999 rectifié.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 999 rectifié.
L’amendement n° 408 rectifié quater, présenté par MM. Decool, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Moga, Mme Lherbier et MM. Revet, Fouché et Bignon, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les collectivités territoriales, sélectionnées dan...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 408 rectifié quater, présenté par MM. Decool, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Moga, Mme Lherbier et MM. Revet, Fouché et Bignon, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les collectivités territoriales, sélectionnées dan...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Préville, l’amendement n° 628 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 628 rectifié.
Madame Préville, l’amendement n° 628 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 628 rectifié.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 452 et 999 rectifié.
