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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
L’amendement n° 603 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et Féraud, Mmes Préville et G. Jourda, MM. Durain et Tourenne, Mme Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :...
Je mets aux voix l’amendement n° 602.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 603 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et Féraud, Mmes Préville et G. Jourda, MM. Durain et Tourenne, Mme Meunier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 603 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 631 rectifié bis, présenté par MM. Sueur, Iacovelli et Daunis, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey, Lienemann et Jasmin, MM. P. Joly, Jomier e...
Je mets aux voix l’amendement n° 603 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 631 rectifié bis, présenté par MM. Sueur, Iacovelli et Daunis, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey, Lienemann et Jasmin, MM. P. Joly, Jomier e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 631 rectifié bis.
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56.
Je mets aux voix l’amendement n° 631 rectifié bis.
