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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
Monsieur Decool, l’amendement n° 408 rectifié quater est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 452 et 999 rectifié.
L’amendement n° 408 rectifié quater est retiré. En conséquence, l’article 55 sexies demeure supprimé. Chapitre III Lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil
Monsieur Decool, l’amendement n° 408 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 408 rectifié quater est retiré. En conséquence, l’article 55 sexies demeure supprimé. Chapitre III Lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil
L’amendement n° 632 rectifié, présenté par MM. Sueur, Iacovelli et Daunis, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey, Lienemann et Jasmin, MM. P. Joly, Jomier et Kerrouche...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 632 rectifié, présenté par MM. Sueur, Iacovelli et Daunis, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey, Lienemann et Jasmin, MM. P. Joly, Jomier et Kerrouche...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.
L’amendement n° 632 rectifié est retiré. L’amendement n° 602, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article a...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 632 rectifié est retiré. L’amendement n° 602, présenté par Mmes Lienemann et Guillemot, MM. Iacovelli, Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 56 Insérer un article a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 602.
