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Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann
7154 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56.
L’amendement n° 1140, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les plans locaux de lutte contre l’habitat indigne prévus aux articles L. 302-17 à L. 302-19 du code de la construction et de l’habitation sont adoptés avant le 31 décembre 2020. La parole ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 1140, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les plans locaux de lutte contre l’habitat indigne prévus aux articles L. 302-17 à L. 302-19 du code de la construction et de l’habitation sont adoptés avant le 31 décembre 2020. La parole ...
Je mets aux voix l’amendement n° 1140.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, l’article 56 ter est ainsi rédigé.
Je mets aux voix l’amendement n° 1140.
En conséquence, l’article 56 ter est ainsi rédigé.
L’amendement n° 350, présenté par Mme Eustache-Brinio, M. Bazin, Mme Delmont-Koropoulis, M. Poniatowski, Mme Procaccia, M. Pemezec, Mme Berthet, M. Mayet, Mme Di Folco, M. D. Laurent, Mme Lopez, M. Sol, Mme Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Charon, Cuypers, Revet, Mandelli et Sido, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Brisson et Mizzon, est ainsi libellé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 350, présenté par Mme Eustache-Brinio, M. Bazin, Mme Delmont-Koropoulis, M. Poniatowski, Mme Procaccia, M. Pemezec, Mme Berthet, M. Mayet, Mme Di Folco, M. D. Laurent, Mme Lopez, M. Sol, Mme Garriaud-Maylam, MM. Laménie, Charon, Cuypers, Revet, Mandelli et Sido, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Brisson et Mizzon, est ainsi libellé : ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Berthet, l’amendement n° 350 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 350 est retiré.
Madame Berthet, l’amendement n° 350 est-il maintenu ?
L’amendement n° 350 est retiré.
L’amendement n° 1143, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’article 56 quinquies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du I de l’article L. 551-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée ...
