Interventions en hémicycle de Marie-Noëlle Lienemann

Je mets aux voix l’article 58 ter, modifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 258 rectifié ter.

Mes chers collègues, nous avons examiné 151 amendements au cours de la journée ; il en reste 45 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je mets aux voix l’article 58 ter, modifié.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 25 juillet 2018, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 567, 2017-201...

Mes chers collègues, nous avons examiné 151 amendements au cours de la journée ; il en reste 45 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 25 juillet 2018, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 567, 2017-201...

La loi SRU resurgit à chaque fois que nous débattons d’une loi sur le logement. On voit bien que nos collègues du groupe Les Républicains sont depuis longtemps assez réticents, pour ne pas dire totalement opposés, à sa logique. Je rappelle que cette loi a, certes, permis de produire plus, mais qu’elle a avant tout permis de garantir la mixité ...

… parce que lui-même n’avait pas l’intention d’en faire ! Ce n’est pas ça, la République !

Vous avez essayé !

Donc, c’est possible !

Vous avez expliqué, monsieur le ministre, qu’il fallait permettre à ceux qui ont fait l’expérimentation de la poursuivre dans un cadre juridiquement consolidé. Mais je ne comprends pas pourquoi vous avez ajouté, aux alinéas 5 et 6, des critères qui ne figuraient pas dans le dispositif initial. Vous avez ainsi prévu que le taux de logements com...

L’idée est la suivante : si une collectivité a déjà engagé l’expérimentation, elle peut décider, à un moment donné, de sa pérennisation. Il y a en effet une incertitude lorsque l’on arrive au terme du dispositif d’encadrement des loyers. Nous proposons donc d’autoriser les collectivités qui ont déjà commencé l’expérimentation à la pérenniser s...

Cet amendement tend à rendre efficace la mise en œuvre d’un certain nombre de dispositifs, en particulier celui qui vise à contrôler l’occupation de certains appartements. Nous visons là les opérations de logement de tourisme assurées par des plateformes collaboratives. La loi permet évidemment aux services municipaux ou départementaux du loge...

M. Dantec a raison : plus on accepte d’exemptions, plus on s’éloigne du respect des objectifs fixés par la loi. Je comprends bien la volonté de prendre en compte l’échelle intercommunale, mais je ne vois pas comment éviter, avec ce qui nous est proposé, une forme d’apartheid territorial. Nous savons bien que, dans certaines intercommunalités, ...

Pour ces opérations-là, on trouvait du foncier ! Les maires en question invoquaient alors le prix du foncier, mais c’est justement quand le foncier est cher qu’il faut de la péréquation. Par ailleurs, beaucoup de communes refusent de préempter alors qu’elles pourraient très bien le faire en vue d’un conventionnement avec l’Agence nationale de ...

Nous verrons bien !

Avant !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Pour l’instant, ce n’est pas très concluant !

Nous sommes animés de la même intention, et il s’agit là d’un amendement à l’objet similaire. Lorsque des chambres étudiantes sont libérées au milieu de l’année, parce que les étudiants ne poursuivent pas leurs études, elles deviennent des logements vacants. Pour ne pas organiser un système de détournement de la location étudiante, il faut un ...