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Il s’agit d’inscrire dans la loi que la règle est le doublement de la rémunération en cas de travail le dimanche. Toutefois, il faut prendre en compte le fait que les entreprises de moins de onze salariés peuvent, dans certains cas, se trouver en difficulté. Nous proposons donc de prévoir a minima – c’est vraiment un amendement de repli...

Je voudrais réagir aux propos de M. le ministre. Premièrement, comme vient de le souligner Mme David, on élargit le champ du recours au travail de nuit non pas parce que la nature de certaines activités le justifierait, mais parce que, dans certaines zones, cela permettrait de répondre à une demande supposée. L’effet positif d’une telle mesure...

Oui, mais l’ouverture tardive des restaurants, des théâtres et des cinémas est une nécessité : nos concitoyens – il n’y a pas que les touristes – ne peuvent s’y rendre pendant la journée. Nous considérons pour notre part qu’il ne convient pas d’étendre le travail de nuit aux magasins, car cela n’est pas indispensable. Si l’on suivait votre rais...

Pourquoi ne considérer que les zones touristiques internationales ? Pourquoi les touristes chinois auraient-ils plus le droit de consommer la nuit que les touristes français ? Il peut être tout à fait pertinent, économiquement, de viser également les simples zones touristiques. Si l’on met le doigt dans cet engrenage, on en arrivera à générali...

Pour autant, à chaque élection professionnelle, 75 % des salariés votent pour les syndicats qui n’ont pas signé l’accord. Comment s’étonner, dans ces conditions, de la crise de la représentation que connaît notre pays, de la perte de confiance de nos concitoyens en la démocratie ? Bien entendu, je ne voterai pas ces amendements, dont l’adoptio...

Pour ma part, je voterai cet amendement de suppression, pour une raison simple : à mon sens, la politique d’armement procède de la souveraineté nationale. Je ne suis pas la seule à défendre ce point de vue, qui est partagé par des députés de tous bords, comme l’ont bien montré les débats à l’Assemblée nationale. On ne peut pas commencer à bâtir...

Pour ma part, j’étais déjà hostile à l’installation de l’entité de tête d’EADS aux Pays-Bas ; je suis hostile à ce que l’on incorpore une grande entreprise française dans un grand magma dont les stratégies ne prendront pas réellement en compte les intérêts de notre pays, qui devraient pourtant être prioritaires ! À terme, où seront décidées le...

Cet amendement a été déposé par mes collègues Karine Claireaux, Daniel Raoul, Marie-Pierre Monier, Gisèle Jourda et moi-même. Nous ne comprenons pas pourquoi il serait nécessaire de modifier le statut du LFB, détenu aujourd'hui à 100 % par l’État. Je rappelle que l’État ne perçoit actuellement aucun dividende en raison du caractère bénévole du...

Je n’ai à aucun moment mis en cause le ministre. Maintenir le statut public du LFB est pour moi la question essentielle. Le dispositif qui nous est présenté le permettra-t-il de manière durable ?

J’avais des doutes à cet égard et j’estimais préférable que l’APE accroisse son apport au capital du laboratoire. Le ministre nous dit que cela n’est pas possible : dont acte. Il nous dit également que, en l’état actuel du droit, il serait possible d’ouvrir à des acteurs privés le capital du LFB par décret, alors que l’article 48 impose que to...

C’est l’expérience qui me fait dire cela ! En tout état de cause, si une nouvelle majorité voulait privatiser le LFB, elle devrait, aux termes de l’article 48, passer par la loi. Je fais le pari de la confiance et je retire mon amendement. Mais ne comptez pas que je fasse de même pour celui qui est relatif aux aéroports, monsieur le ministre !

Cet amendement, signé par un certain nombre de mes collègues du groupe socialiste, vise aussi à supprimer l’article 49. Nous pensons que ces aéroports, plus particulièrement ceux de grande dimension, constituent des éléments majeurs d’aménagement du territoire, ainsi que des outils et des atouts de développement économique. Il est important que...

Encore mieux ! Une telle somme est inférieure à la somme que l’État verse tous les ans au titre du CICE à deux ou trois grands groupes de la distribution. Chacun sait que cet argent reversé à ces groupes n’a ni amélioré les exportations, ni créé des emplois, ni même favorisé l’investissement. Oui, il y a des choix publics à faire ! Il était à ...