Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Oh non, pas tous !

On peut en dire autant de n’importe qui !

Eh oui !

Il ne la dégradera pas non plus !

Qui ?

C’est vrai !

Oui !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, alors que nous clôturons ce travail parlementaire, je souhaiterais me féliciter de la manière dont le présent projet de loi, qui revêt une grande importance, a été préparé. Je tiens tout d’abord à saluer le travail des différents ministres et secré...

Votre texte, qui est devenu le nôtre après le travail parlementaire accompli, tente précisément de concilier ce double objectif. Il permet tout d’abord une reconnaissance de l’économie sociale et solidaire, de son poids économique, déjà évoqué à de nombreuses reprises, mais aussi de son poids social, tant pour ce qui est de l’emploi que pour l...

J’allais le préciser, monsieur le rapporteur ! En effet, nous examinons aujourd'hui un projet de loi-cadre, et non un projet de loi de finances. Ce n’est donc pas le bon véhicule pour traiter de problèmes de financement, ce qui m’emmène à rappeler au passage, j'y reviendrai, la nécessité de trouver des solutions en matière de versement transpo...

… qui a fonctionné dans d’autres pays, peut être extrêmement utile quand l’emploi est menacé, quand il est nécessaire de reprendre une entreprise. Or cette dynamique de la reprise et de la transmission d’entreprises constitue tout de même l’un des piliers du projet de loi. Je me réjouis, même si j’étais plus ambitieuse quant à la forme de cett...

Pour ma part, je pense même que les juniors associations, notamment, sont une voie d’avenir, comme autrefois les coopératives de jeunes, sur laquelle il nous faut réfléchir. Pour autant, la réponse législative, qui ne peut pas s’exonérer de la question de la responsabilité, ne pouvait pas être formulée dans les termes que j’ai rappelés. Nous a...

J’espère bien que notre effort sera récompensé !

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je propose que les allégements de cotisations ne puissent être obtenus par une entreprise que si a été conclu un accord d’entreprise pour les grandes entreprises ou un accord de branche pour les PME. Comme cela a déjà été rappelé, le Président de la République a bien souligné que des contreparties en termes de négociations sociales seraient ex...

Comme disent les Anglo-saxons, les salariés sont parties prenantes. Qui est plus motivé qu’un salarié pour le maintien de l’emploi et de l’entreprise ? Il pense en général à lui, à ses enfants, à son territoire. Avec cet amendement, nous avons l’occasion d’ouvrir de nouvelles pratiques et de mettre en place ces « contreparties » dont le Présid...

La commission et le Gouvernement ne m’ont pas convaincue. On nous dit qu’il ne peut y avoir, en l’espèce, d’obligation de résultat. Je prendrai un exemple concret, celui d’Air France-KLM. L’entreprise veut réorganiser son service informatique. La direction rassure le centre français, qui lui paraît suffisamment opérationnel, affirmant que les ...

Vous allez me dire qu’il y a les commissions, les évaluations, les comités de suivi. Mais que ferez-vous lorsque vous découvrirez des cas comme celui de Colgate-Palmolive ? Alors que ce groupe vient de percevoir 450 000 euros au titre du CICE cette année et que, par le biais des prix de transfert, il fait passer en Suisse, où se trouve son sièg...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Ah !