Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Le Sénat a déjà voté un amendement au contenu identique lors de l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, au terme d’un assez long débat. M. le Premier ministre a, depuis lors, formulé diverses propositions pour la relance de l’apprentissage. L’aide que nous préconisons est évidemment bien plus importante que la mesure annon...

Il en sera question lors la grande conférence sur l’apprentissage.

Quelle a été la position du Gouvernement ? Mme Catherine Troallic indique qu'il a été favorable à cette mention pendant l'ensemble des débats parlementaires. Cette suppression aurait-elle pour conséquence d'affaiblir le rôle des CRESS ?

Quelle a été la position du Gouvernement ? Mme Catherine Troallic indique qu'il a été favorable à cette mention pendant l'ensemble des débats parlementaires. Cette suppression aurait-elle pour conséquence d'affaiblir le rôle des CRESS ?

J’aimerais convaincre mon collègue Jean Desessard de retirer son amendement, que je ne voterai pas, même si j’avais déposé un amendement identique. Le Président de la République a annoncé une grande conférence sur l’apprentissage avec les partenaires sociaux à l’automne. Comme l’a rappelé notre collègue Dominique Watrin, les allégements de ch...

La référence à la Banque publique d'investissement est très utile. La proposition du président Brottes me semble indispensable. La proposition de rédaction n° 6 est retirée. La proposition de rédaction n°17 est adoptée. L'article 10 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.

La référence à la Banque publique d'investissement est très utile. La proposition du président Brottes me semble indispensable. La proposition de rédaction n° 6 est retirée. La proposition de rédaction n°17 est adoptée. L'article 10 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la CMP.

Cet amendement vise à permettre aux délégués du personnel ou au comité d’entreprise de saisir l’autorité compétente ou l’organisme gestionnaire d’aides quand ils estiment que le chef d’entreprise ne respecte pas les engagements souscrits pour bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, ou des exonérations de cotisat...

Elles subissent d'autres contraintes néanmoins !

Elles subissent d'autres contraintes néanmoins !

Compte tenu des réformes territoriales en cours, je ne vois pas comment les communautés de communes pourront regrouper uniquement des communes de moins de 3 500 habitants. C'est pourquoi je soutiens la proposition de rédaction de mon collègue rapporteur.

Compte tenu des réformes territoriales en cours, je ne vois pas comment les communautés de communes pourront regrouper uniquement des communes de moins de 3 500 habitants. C'est pourquoi je soutiens la proposition de rédaction de mon collègue rapporteur.

Non, je le retire, monsieur le président. Je ne veux pas m’exposer aux foudres du Conseil constitutionnel. Je reviendrai à la charge sur d’autres véhicules législatifs, plus adaptés.

Monsieur le président, vous avez rappelé que les collectivités devaient être attentives à la vie des PME de travaux agricoles. J'ose espérer qu'aucune collectivité ne ferait appel à une CUMA si cela pouvait mettre en péril le tissu économique local. Si nous n'adoptions pas la proposition de rédaction n°10, nous bloquerions tout simplement les C...

Monsieur le président, vous avez rappelé que les collectivités devaient être attentives à la vie des PME de travaux agricoles. J'ose espérer qu'aucune collectivité ne ferait appel à une CUMA si cela pouvait mettre en péril le tissu économique local. Si nous n'adoptions pas la proposition de rédaction n°10, nous bloquerions tout simplement les C...

Je souhaite la suppression de l’article 3, en vertu de deux logiques complémentaires. Premièrement, pour moi, la suppression de la C3S n’est pas une bonne chose en soi. En effet, les entreprises qui en profiteront sont pour la plupart celles qui bénéficient déjà du CICE alors qu’elles n’apportent pas de garanties. Il n'y a aucun effet de rééqu...

Vous ne parlez pas des masses financières !

Le maintien de cette disposition serait effectivement inacceptable !

Le maintien de cette disposition serait effectivement inacceptable !

Je trouve inacceptable que l'on stigmatise ainsi les CUMA pour une question de soi-disant dumping qui ne me semble pas la question la plus préoccupante pour notre économie. Je constate par ailleurs une offensive par rapport aux coopératives, notamment au niveau européen, sur le thème de la distorsion de concurrence en raison de l'existence d'av...