Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Ce n’est pas moi qui ai commencé !

Certes !

J’en ai parlé hier !

Ce n’est pas ce que nous disons !

L'Union sociale pour l'habitat a demandé aux organismes HLM que les loyers de ces personnes âgées qui acceptent de déménager soient du même montant qu'auparavant par mètre carré. La loi le prévoit et elle doit s'appliquer partout. En outre, les organismes HLM ne bénéficient pas de beaucoup de surloyers et ils vont devoir aider les très pauvres....

M. Retailleau doit connaître le problème car les coopératives en Vendée sont très actives en ce domaine. Lorsque des familles modestes veulent accéder à la propriété, ce sont souvent des coopératives qui montent le dossier financier à présenter aux banques. Il faudrait que ces coopératives soient autorisées par la loi à exercer ce métier de cou...

Historiquement, les organismes HLM ont toujours eu le statut de prêteurs secondaires. Avec la règlementation européenne, ceci est désormais impossible ! Pourquoi la France ne pourrait-elle faire ce qui se pratique en Allemagne ? De plus, les banques ne sont pas opposées à une telle évolution. Autoriser les coopératives à exercer à titre subsidi...

Cet amendement, relatif à la mise en copropriété d’un immeuble indivis, est très proche de l'amendement n° 163 présenté par M. Favier. Il ne vise que les zones tendues, afin de ne pas mettre en cause les zones rurales ou les villes moyennes. À partir du moment où un immeuble acheté en bloc – il s’agit généralement de très gros propriétaires – ...

À titre personnel, je le retirerais volontiers, mais mes deux autres signataires ne sont pas convaincus.

Nous tenons à cet amendement car cette année, la CGLLS a un excédent de 78 millions et Bercy ne veut pas réduire la cotisation de ces organismes parce qu'il prélève une partie du montant pour abonder le budget de l'État tout en diminuant les crédits affectés aux logements sociaux. Notre proposition évite que s'accumule de l'argent qui est ensui...

M. Poniatowski a en partie tort, car l'État étant majoritaire à la CGLLS, il fait pression sur les organismes HLM en les pressant de fusionner et en réduisant leurs budgets pour que les offices deviennent vertueux, comme si ce n'était pas le cas. Ce n'est pas en lui laissant plus d'argent que la CGLLS va ouvrir les cordons de la bourse !

Pas du tout, puisque la loi a déjà prévu le cas de Lyon. Il faut aussi savoir ce qu'il en est pour les autres métropoles.

La prudence du rapporteur est bonne.

C’est vous dire leur sérieux !

Service auprès du Premier ministre, ou non, permettez-moi de rigoler devant leurs propositions !

Comme je rigole, d’ailleurs, devant une proposition qui, si elle devait être mise en œuvre, ne me ferait pas rire ! Car il s’agirait, une fois devenu propriétaire, souvent au prix de gros efforts, de payer l’équivalent d’un loyer parce qu’on a eu la chance d’accéder à la propriété ! Tous ces gens-là vivent hors du réel, au milieu de leurs chiff...

Peu importe qui les a nommés !

L’usine à gaz qu’ils ont concoctée bat tous les records ! C’est déjà gros de faire une Agence nationale, il faudrait créer des régies locales cogérées par les propriétaires et les locataires, dont le ressort sera par territoire et par quartier, excusez du peu. Ces régies locales paritaires seraient dotées de compétences judiciaires, à l’instar ...

Et on ne fait pas des lois par paritarisme, « à la tête du client », par quartier ! Par ailleurs, comme tous ces gens ont quand même compris qu’il faudra bien payer un jour, ils proposent que les locataires et les propriétaires paient 1 %. Ils ont déjà fixé le taux ! Dans ce système, la GUL, qui subsiste, devra prendre en charge la moitié des...

Le président de la commission et moi-même pensons qu’il serait utile que le Sénat reste mobilisé au-delà du vote de la loi pour suivre les modalités de mise en œuvre du mécanisme. Nos collègues du groupe UDI-UC feront des propositions, qui ne peuvent pas être balayées d’un revers de main…