Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Je n’ai jamais dit ça !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Ça change tout !

L’assemblée générale !

Ça se fête !

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Nous étions d’accord avec M. Dubois sur la première partie de cet amendement. Cependant, madame la ministre, je suis consciente qu’en l’état actuel du présent texte, sa seconde partie restreint beaucoup trop largement l’application de la GUL. En revanche, si nous ne prévoyons aucune limite, nous cr...

Absolument !

Absolument !

Il s’agit là, en fait, d’un amendement d’appel. Nous observons sur le terrain un décalage entre les délais ayant cours dans le cadre d’une mesure d’expulsion et ceux qui sont accordés par décret à la commission de médiation du dispositif DALO pour statuer, à supposer qu’elle soit saisie à ce moment-là. Alors que cette commission dispose de six...

Notre rapporteur a clairement expliqué qu’il ne s’agissait en aucune façon d’une dépense contrainte imposée aux collectivités. Il existe des situations dans lesquelles celles-ci pourraient avoir intérêt à participer au financement de la GUL si elles le souhaitaient. Le dispositif prévoit, par exemple, une mission de suivi social. Aujourd’hui, ...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Les professeurs Tournesol ont travaillé !

D'accord !

Même si je comprends bien l’argument de Mme la ministre, je soutiens l’amendement de notre collègue Joël Labbé. Ce que nous demandons, c’est que le dispositif national de l’asile soit directement associé à cette procédure, et non pas placé en dehors. Il y a là une exigence d’ordre politique. On le sait bien, si l’on commence à traiter à part c...

Notre groupe votera, comme l’a demandé M. le rapporteur, en faveur de l’amendement n° 444. Nous avons déjà soutenu des amendements de l’opposition, et je suis très heureuse de constater que, de l’autre côté de l’hémicycle, un certain nombre de collègues partagent exactement notre état d’esprit…

… et distinguent ceux qui font bien leur travail et ceux qui, manifestement, ont des comportements abusifs. Cet amendement tend à apporter une contribution utile en vue de définir une profession, afin d’empêcher la généralisation des abus. C’est d’ailleurs le seul moyen pour que la confiance entre l’usager et le professionnel s’installe durabl...

Nous ne voterons pas l’amendement n° 158, mais nous comprenons la demande de Mme Archimbaud et de la commission des affaires sociales. À l’évidence, les associations prennent des initiatives novatrices, des réponses concrètes sont données, mais ce n’est pas un rapport du Gouvernement qui permettra de les recenser. Connaissant notre administrat...

Les amendements n° 670, 668 et 669 sont des amendements d’appel. Madame la ministre, vous avez eu l’occasion de découvrir combien la procédure de réquisition est difficile à mettre en œuvre. Pour autant, je voudrais vous féliciter de l’initiative que vous avez prise, parce que la menace de réquisition est plus efficace que la procédure de réqu...

Je le retire également, ainsi que les amendements n° 668 et 669.

Il s’agit, d’une part, de modifier l’article 7 e) de la loi de 1989, visant à une information par notification de préavis pour travaux intérieurs au logement et à une coordination avec la loi de 1967, et, d’autre part, de changer la nouvelle rédaction de l’article 7 e) en inversant l’ordre des deux dernières phrases. En effet, l’article 1er, t...

Monsieur le président, je vais retirer cet amendement au profit de celui de M. Dubois. Nous sommes dans le cadre des résidences seniors et des résidences étudiantes hôtelières, qui ont un statut particulier. Il nous paraît judicieux d’envisager autrement la réglementation sur les coûts et les loyers de ces résidences.