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Quand on fait le bilan de ce que je viens d’indiquer, on s’aperçoit que, en l’état actuel des choses et en dépit des efforts consentis dès à présent par le Gouvernement, nous n’avons pas les moyens de financer sérieusement des logements qui permettent un niveau de loyer correct. En effet, nous construisons massivement des logements auxquels s’a...

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Nous plaidons donc pour le retour à un taux de 5, 5 %, ce qui représente un coût de 230 millions d’euros. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, de nouvelles recettes sont possibles. À ce titre, vous le verrez, j’ai déposé un amendement tendant à dégager des recettes complémentaires, fidèle à l’engagem...

Je suis défavorable à cet amendement de suppression de l’article 12. Nos collègues de l’opposition sont assez mal placés pour critiquer le dispositif en cause. Cette affaire remonte à loin. Si nous avons un système de bonus-malus automobile applicable en fonction de la production de CO2, c’est que des directives européennes fixent des contrain...

… avant même que la négociation ne s’opère, un accord avec Mme Merkel avec comme contrepartie l’acceptation par l’Allemagne de l’Union pour la Méditerranée.

Pardon, mais j’étais membre de la commission du Parlement européen qui a procédé aux négociations sur les normes automobiles ! Vous savez très bien, madame Jouanno, que cet accord était défavorable à l’industrie automobile française. Aujourd’hui, la Clio a été citée. Moi, j’en ai une.

Il est maintenu, monsieur le président, car, pour nous, le problème se pose dès cette année. La construction d’un logement HLM demande au moins trois ans. Je tiens donc à attirer l’attention du Gouvernement sur le fait que l’objectif de construire 150 000 logements par an sur toute la durée du mandat ne pourra être respecté si les organismes H...

Au vu des limitations de vitesse en France, les Clio de grosses cylindrées n’ont aucune utilité. Nous devons impérativement trouver un système qui pousse notre industrie à investir dans les secteurs d’avenir !

Nous avons également besoin d’un gouvernement présent à Bruxelles pour défendre des normes européennes qui soient favorables à l’industrie française, dans le respect de la lutte contre le changement climatique. Les propositions du Gouvernement vont dans le bon sens. Elles ne menacent en rien l’économie nationale et le secteur de l’automobile. ...

Le retour à une TVA à 5, 5 % est une demande constante des groupes de gauche de cette assemblée et du mouvement HLM. Elle est bien antérieure à tout le débat sur l'évolution du taux de TVA, qui semblait bien peu à l’ordre du jour ces derniers mois. Par ailleurs, aucune réponse ne nous a été apportée à la question de savoir si la redéfinition d...