Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Madame Des Esgaulx, je suis les négociations au niveau européen depuis 1984 et j’ai assisté à toutes les rencontres sur le climat. Je connais donc bien les différents acteurs, ce qui m’autorise à vous dire que mon diagnostic est partagé. Inutile de nous faire accroire que nous parviendrons à un accord contraignant, nous n’y arriverons pas ! No...

… et nous n’avons aucune raison de penser qu’en 2015 nous disposerons d’un accord susceptible de fixer des objectifs pour 2050.

Le protocole de Kyoto serait prolongé ? Vaste foutaise ! D’abord, ni la Russie, ni les États-Unis, ni le Japon, ni le Canada ne l’appliqueront ! Ensuite, plus subtilement – le diable se cache dans les détails ! –, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, qui ont obtenu une modification du calcul de leurs contraintes d’émissions, sont en fait dispens...

Ces sujets peuvent paraître anecdotiques mais ils concernent un nombre croissant de personnes âgées qui ont de plus en plus de difficultés à maîtriser leur environnement. Alors que l’on souhaite favoriser le plus longtemps possible le maintien à domicile des personnes âgées, la vulnérabilité d’un certain nombre de ces personnes très âgées s’acc...

Et Sarkozy ?

Exactement !

Oui !

Monsieur Dallier, comment pouvez-vous tenir de tels propos ? Tout propriétaire qui se verra contraint par une décision du préfet de maintenir un locataire en place, parce que l’État n’aura pas été encore en situation de lui trouver un nouveau logement au titre du DALO, ne pourra, en aucune façon, être spolié.

Pas du tout ! Laissez-moi aller au bout de mon raisonnement et ne racontez pas n’importe quoi ! À l’évidence, un propriétaire tenu par le préfet de laisser son locataire dans les lieux doit être dédommagé selon les termes de la loi.

J’en viens maintenant à la question de l'article 40 de la Constitution, qui se pose en ces termes : le mécanisme proposé conduit-il à créer une charge nouvelle ?

La réponse est non, et ce pour une raison simple : en l’état actuel de la législation, l’État est obligé de payer à partir du moment où il décide de maintenir une personne dans son logement. Or il ne vous aura pas échappé que, dans leur amendement, nos collègues du groupe CRC précisent bien qu’il s’agit d’un mécanisme de dernier recours. En au...

Ce n’est pas possible, monsieur Dallier !

Ce n’est pas parce que l’amendement n° 44 rectifié sera adopté que les dispositions législatives existantes seront en quoi que ce soit bafouées ! L'article 40 de la Constitution ne peut s’appliquer puisque la proposition qui nous est faite n’emporte pas création d’une charge nouvelle. Elle induit simplement la possibilité d’une utilisation dif...

Et vous, que faites-vous ?

Le fait de sérigraphier sur un appareil un indice chiffré qui indique une nocivité potentielle rendra au contraire le consommateur attentif et l’amènera progressivement à comprendre la nature du danger. C’est déjà ce qui se passe avec les décibels. Les trois quarts de nos concitoyens ignorent comment se calcule un décibel – c'est une valeur ex...

Il suffit de faire un trou pour que l’inscription soit lisible !

Alors que la libéralisation des télécommunications devait, selon certains, contribuer à améliorer la situation, je constate que les Français dépensent de plus en plus d’argent pour leurs communications. Il faut quasiment être polytechnicien afin de pouvoir comparer les offres. J’ai un mal fou à le faire et pourtant je ne crois pas être l’une de...

Je le comprends, car l’objectif est de me garder comme cliente. Quand on leur fait une telle offre, la plupart des consommateurs ne prennent pas le temps de la réflexion : ils ne voient que la baisse des tarifs qui leur est proposée et se réengagent. Que les prestataires proposent des offres pour améliorer leurs relations commerciales avec leur...

Sinon l’opérateur dira à ses clients qu’il les informe « conformément à la loi », et ces derniers penseront que l’information qui leur est donnée est forcément sûre. Pour ma part, j’estime qu’il est bon d’inciter les opérateurs téléphoniques à respecter cette obligation, à condition que le cadre légal soit totalement balisé. Pour rendre le dis...

Je vous écoute, monsieur le secrétaire d’État.