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Je tiens à préciser que les Allemands financent leurs agriculteurs sous prétexte d'un accompagnement de la méthanisation et du photovoltaïque en substitut d'une baisse des subventions de la PAC.

Nos exportations chutent, avez-vous examiné la situation par filière ? Il y a bien sûr des explications générales, mais compte également une forme de réticence à s'engager sur certains créneaux - les Allemands, eux, savent parfaitement faire et nous vendre des casseroles -, et cette réticence a partie liée avec une forme d'élitisme consistant à...

J'espère que cet avis du Conseil sera suivi d'effets. La désaffection de notre pays pour son industrie est ancienne et elle a été entretenue par un discours officiel où l'on n'a cessé de parer le tertiaire de toutes les vertus ! Je le sais bien, pour avoir été élève à l'ENS filière enseignement technique et je discute avec les élèves d'aujourd'...

Quel est l'avenir de l'activité cargo et quelle sera votre stratégie, compte tenu notamment de la concurrence du secteur maritime ? Je pense par ailleurs qu'il faut combattre au maximum les risques de transfert à l'étranger de nos activités industrielles. Quelle est votre stratégie de baisse des investissements selon les secteurs ? Dans l'infor...

Outre la recherche de ressources fiscales, nous devons être guidés par le souci d'équité et d'égalité de nos concitoyens. Il peut être utile d'étudier comment agissent les Etats-Unis en la matière, qui disposent d'un véritable droit de suite, et de services pouvant demander des comptes à tout citoyen américain redevable d'une dette fiscale, où ...

Outre la recherche de ressources fiscales, nous devons être guidés par le souci d'équité et d'égalité de nos concitoyens. Il peut être utile d'étudier comment agissent les Etats-Unis en la matière, qui disposent d'un véritable droit de suite, et de services pouvant demander des comptes à tout citoyen américain redevable d'une dette fiscale, où ...

Comme le montre l'exemple américain, les cloisons entre l'optimisation et la fraude ne sont pas étanches. C'est un débat de fond que nous devrons poursuivre.

Comme le montre l'exemple américain, les cloisons entre l'optimisation et la fraude ne sont pas étanches. C'est un débat de fond que nous devrons poursuivre.

Pour ma part, je suis favorable à cet amendement. L'amendement n° 11 est rejeté. L'article 4 est adopté sans modification.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre vieux pays, qui appartient à un vieux continent, a beaucoup appris de l’histoire. Nous le savons, chaque fois que la France abandonne une partie de ses valeurs, trouve quelque compromis pour contourner ses objectifs humanistes, adopte je ne sais quels arrangements technique...

Ces petites choses du quotidien qui peuvent paraître quantitativement négligeables auront, dans notre pays et ailleurs, de graves conséquences pour l’image de la France. Nous serons en effet nombreux à nous rappeler celles et ceux, brillants, parfois brillantissimes, qui furent utiles à nos entreprises et que la France jugea pertinent de rapatr...

Il est faux de prétendre que le séjour en France des étudiants étrangers explique le nombre important de médecins étrangers dans notre pays. La raison d’une telle situation est ailleurs : nous ne formons plus assez de médecins qualifiés et refusons de nous donner les moyens d’un véritable aménagement de notre territoire. Rappelez-vous, ce n’ét...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après chaque sommet international, on nous sert la même litanie : le pire aurait été évité et le dispositif sauvé. Cette stratégie contribue à entretenir l’esprit de résignation ou l’illusion selon laquelle les problèmes seraient en voie de résolution alors même qu’ils s’accroisse...

Je fais simplement un constat. À Copenhague, des aides aux pays les plus pauvres avaient par ailleurs été promises, soit 10 milliards d’euros sur trois ans et 100 milliards d’euros à l’horizon de 2020, afin de soutenir leur effort de développement durable. Avait également été annoncée la mise en place d’un groupe de réflexion de haut niveau s...