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Interventions de Marie-Noëlle Lienemann
8252 interventions trouvées.
Oui, mais on prolonge son contrat !
Un logement indécent n’est pas un logement inhabitable : un logement inhabitable, c’est un logement insalubre. Toutefois, le locataire d’un logement indécent peut ester en justice pour obtenir une réduction de son loyer, qui doit obligatoirement faire l’objet d’une décote. Le seuil de neuf mètres carrés retenu à l’époque marquait une première...
Mais non !
Monsieur le secrétaire d’État, vos propos ne sont pas exacts. Le gouvernement de Lionel Jospin, à l’époque où Louis Besson en était le secrétaire d’État au logement, n’a pas abandonné le principe de l’encadrement des loyers : il a considéré que le dispositif de la loi de 1948 devait cesser de s’appliquer, parce qu’il engendrait l’immobilisme e...
Pour ma part, je souhaite qu’elle soit, à terme, restaurée.
La loi Mermaz n’a fait que modifier la loi de 1948 !
Mais non !
Un logement indécent n'est pas un logement inhabitable : un logement inhabitable, c'est un logement insalubre. Toutefois, le locataire d'un logement indécent peut ester en justice pour obtenir une réduction de son loyer, qui doit obligatoirement faire l'objet d'une décote. Le seuil de neuf mètres carrés retenu à l'époque marquait une première...
Monsieur le secrétaire d'État, vos propos ne sont pas exacts. Le gouvernement de Lionel Jospin, à l'époque où Louis Besson en était le secrétaire d'État au logement, n'a pas abandonné le principe de l'encadrement des loyers : il a considéré que le dispositif de la loi de 1948 devait cesser de s'appliquer, parce qu'il engendrait l'immobilisme e...
Pour ma part, je souhaite qu'elle soit, à terme, restaurée.
La loi Mermaz n'a fait que modifier la loi de 1948 !
Non !
Tout à fait !
Plutôt que la règle d’or !
Non !
Tout à fait !
Plutôt que la règle d'or !
Le problème, c’est la droite !
On va redistribuer vers les riches !
