Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Je tiens à dire, au nom de mes collègues socialistes, que nous approuvons pleinement cette initiative. Notre pays ne peut se permettre, compte tenu de la situation de nos comptes publics, de perdre de 1, 6 milliard à 1, 9 milliard d’euros. Il s’agit en outre d’une mesure particulièrement juste, car elle permettra de faire participer un certain...

Des biens d’une valeur de plus de 1 million d’euros !

Exact !

C’était mal fait !

Ce n’est pas vrai !

N’importe quoi !

Pour qui votent les citoyens ?

M. Miquel est vice-président, et non président de la commission !

Effectivement, car le plan « climat énergie » a été voté par le Parlement européen dès 2000 et le Grenelle de l'environnement, en fait, a transcrit des objectifs définis à l'échelon européen - à l'époque, la majorité présidentielle d'aujourd'hui était peu allante pour les traduire dans notre droit interne... Il n'est pas exact non plus d'attrib...

J'accepte la proposition de rectification de l'amendement n° 8.

Je souhaite que la directive fixe un objectif quantifié qui soit cohérent avec les 20 %. Ayant l'expérience des négociations européennes, je préférerais que l'on remplace « avant » par « pour » et que l'on supprime « éventuelle ».

La France a tendance à toujours tendance à expliquer qu'il faut allonger les calendriers. Faute d'inscrire la date de 2014, on n'atteindra pas l'objectif. Il faut donc soutenir le calendrier.

Je suis d'accord avec cette reformulation de l'objectif. L'amendement n° 14 rectifié est adopté.

L'objectif de 3 % ne s'en trouvera pas remis en cause ?

Ces deux points sont retirés de l'amendement. L'amendement n° 17 rectifié est adopté.

Je retire cet amendement. L amendement n° 18 est retiré.

Le risque, ici, est que des fonds français d'origine aillent financer des certificats d'économies d'énergie dans d'autres États membres. L'amendement n° 21 est retiré.

La France pourrait se positionner sur un grand marché de l'audit énergétique. Je suis d'avis que cette compétence doit être indépendante, car tous les pays n'auront pas la même rigueur. Nous avons intérêt à aller vers une certification des audits. Ce serait une opportunité pour notre pays, qui pourrait exporter son ingénierie.

Les experts peuvent être indépendants, mais pas les organismes.

Je suis d'accord avec la rectification du premier point et je retire les deux autres. L'amendement n° 25 rectifié est adopté.