Interventions de Marie-Noëlle Lienemann

Heureusement que la gauche était là à l’époque.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Heureusement qu’elle est encore là aujourd’hui !

Je soutiens cet amendement pour deux raisons, la première, c’est ce qui s’est passé à Marseille. En l’absence de structures pérennes permettant de faire le point tous les ans, une forme de laisser-aller s’installe pour diverses raisons. Il est ensuite difficile pour la copropriété de retrouver une dynamique de combat. La seconde raison, c’est...

Je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, qui veulent permettre aux élus locaux de mieux prévenir la dégradation des copropriétés, parce que les immeubles se dégradent au fil du temps, etc. Toutefois, je partage l’argument avancé par M. le ministre. Nous devons craindre la réticence des élus locaux envers le développement des permi...

Si l’on ne peut pas réquisitionner en France, c’est parce que nous n’avons jamais déployé de stratégie systématique sur le logement vacant. J’insiste sur ce point. La réquisition agit comme une épée de Damoclès. Nous avons des masses de logements vacants, mais nous ne savons pas s’ils sont vraiment transformables en logements ni combien il fau...

Sur cette question de l’APL accession, le Président de la République a dit des choses extrêmement précises pendant le grand débat. Monsieur le ministre, confirmez-vous que le Président de la République a bien dit qu’il regrettait que l’on ait supprimé l’APL accession ? Considérez-vous qu’il s’est engagé à la restaurer ? En tout cas, c’est ce q...

Avec le PTZ !

Très juste !

Très bien !

Alors, que proposez-vous ?

La proposition initiale de la Commission européenne reposait sur une base large : publicité, intermédiation des plateformes de services, notamment celles des voyagistes, valorisation des médias fournis par les utilisateurs, valorisation des données individuelles. La France a soutenu cette proposition de taxe, dont la recette attendue était de 3...

Je pense que nous n’avons pas eu un débat suffisamment approfondi sur la question des établissements stables. Nous venons tous de reconnaître que la taxation du chiffre d’affaires n’était pas satisfaisante et qu’elle ne garantissait pas l’égalité de traitement avec d’autres entreprises en France. La seule façon d’aller vers cette égalité est ...

Il faut donc sortir du traité !

Aucune taxe n’est parfaite !

Elle s’en moque, elle vend ses voitures !

Non !

Ils ne feront rien !

À plusieurs reprises, nous avons débattu à l’occasion de la loi de finances de la question de la taxation des Gafa et, à plusieurs reprises, le Sénat a voté des amendements tendant à prévoir la taxation de ces fameuses grandes entreprises du numérique, notamment sur la base du chiffre d’affaires, en s’appuyant sur les travaux de la Commission e...

On sait pertinemment, non seulement que certains pays comme le Luxembourg ne bougeront pas et feront jouer le principe d’unanimité, mais aussi, monsieur le ministre, que vous avez obtenu avec l’Allemagne un accord a minima par rapport à la directive initiale, dont le champ était plus large et les recettes plus vastes, M. Trump ayant fait...

… de voir une taxation adéquate adoptée au sein de l’OCDE. Je présenterai donc, avec le groupe CRCE, plusieurs amendements. Il s’agit…