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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Noëlle Lienemann
8252 interventions trouvées.
L’amendement n° 408 rectifié quater, présenté par MM. Decool, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc et Lefèvre, Mme Garriaud-Maylam, M. Moga, Mme Lherbier et MM. Revet, Fouché et Bignon, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les collectivités territoriales, sélectionnées dan...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Préville, l’amendement n° 628 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 628 rectifié.
Madame Préville, l’amendement n° 628 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 628 rectifié.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 452 et 999 rectifié.
Monsieur Decool, l’amendement n° 408 rectifié quater est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 452 et 999 rectifié.
L’amendement n° 408 rectifié quater est retiré. En conséquence, l’article 55 sexies demeure supprimé. Chapitre III Lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil
Monsieur Decool, l’amendement n° 408 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 408 rectifié quater est retiré. En conséquence, l’article 55 sexies demeure supprimé. Chapitre III Lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil
L’amendement n° 632 rectifié, présenté par MM. Sueur, Iacovelli et Daunis, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey, Lienemann et Jasmin, MM. P. Joly, Jomier et Kerrouche...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 632 rectifié, présenté par MM. Sueur, Iacovelli et Daunis, Mme Guillemot, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mmes M. Filleul, Grelet-Certenais, Harribey, Lienemann et Jasmin, MM. P. Joly, Jomier et Kerrouche...
