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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Noëlle Lienemann
8252 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 734 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 57.
Je mets aux voix l’amendement n° 734 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 57.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 239 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 633 rectifié bis est présenté par MM. Leconte et Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. Cabanel et M. B...
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 633 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 239 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 633 rectifié bis est présenté par MM. Leconte et Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. Cabanel et M. B...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 633 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons de dépasser minuit ; je vous propose d’en prendre acte et de prolonger notre séance jusqu’à une heure afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons de dépasser minuit ; je vous propose d’en prendre acte et de prolonger notre séance jusqu’à une heure afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
