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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Marie-Noëlle Lienemann
8252 interventions trouvées.
L’amendement n° 643, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au IV de l’article L. 521-...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 643, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au IV de l’article L. 521-...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 643.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 644, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 25-1 A de la loi...
Je mets aux voix l’amendement n° 643.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 644, présenté par M. Iacovelli, Mme Guillemot, MM. Daunis et Kanner, Mme Artigalas, MM. M. Bourquin et Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 25-1 A de la loi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 644.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 57. L’amendement n° 734 rectifié quater, présenté par Mme Lienemann, MM. Iacovelli et Féraud, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Tourenne, Jacquin et Kerrouche et Mme Féret, e...
Je mets aux voix l’amendement n° 644.
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 57. L’amendement n° 734 rectifié quater, présenté par Mme Lienemann, MM. Iacovelli et Féraud, Mme Préville, M. Cabanel, Mme G. Jourda, M. Duran, Mme Meunier, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Tourenne, Jacquin et Kerrouche et Mme Féret, e...
