Les amendements de Marie-Pierre de La Gontrie pour ce dossier

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Nous voterons évidemment ces amendements. Il faut bien voir ce dont il est question. On peut tergiverser sur les différences entre peine encourue et prononcée, mais que deviendra un enfant né en France qui n'obtiendrait pas la nationalité française ? Vous me répondrez : « La belle affaire, il aura la nationalité de ses parents. » C'est vraisem...

Nous voterons évidemment ces amendements. Il faut bien voir ce dont il est question. On peut tergiverser sur les différences entre peine encourue et prononcée, mais que deviendra un enfant né en France qui n'obtiendrait pas la nationalité française ? Vous me répondrez : « La belle affaire, il aura la nationalité de ses parents. » C'est vraisem...

Je salue l’initiative du ministre d’avoir demandé cette suspension de séance, car nos discussions prenaient une tournure peu acceptable. Madame la présidente, le règlement vous offre d’ailleurs une palette de mesures vous permettant de faire revenir l’ordre si certains ne se plient pas spontanément à vos injonctions. En tout cas, nous nous asso...

Je salue l’initiative du ministre d’avoir demandé cette suspension de séance, car nos discussions prenaient une tournure peu acceptable. Madame la présidente, le règlement vous offre d’ailleurs une palette de mesures vous permettant de faire revenir l’ordre si certains ne se plient pas spontanément à vos injonctions. En tout cas, nous nous asso...

Nous voterons évidemment ces amendements. Il faut bien voir ce dont il est question. On peut tergiverser sur les différences entre peine encourue et prononcée, mais que deviendra un enfant né en France qui n’obtiendrait pas la nationalité française ? Vous me répondrez : « La belle affaire, il aura la nationalité de ses parents. » C’est vraisem...

Nous voterons évidemment ces amendements. Il faut bien voir ce dont il est question. On peut tergiverser sur les différences entre peine encourue et prononcée, mais que deviendra un enfant né en France qui n’obtiendrait pas la nationalité française ? Vous me répondrez : « La belle affaire, il aura la nationalité de ses parents. » C’est vraisem...

Je fais partie de ces parlementaires de toutes les tendances politiques, y compris des membres du parti Renaissance, qui ont estimé nécessaire d'apporter leur soutien à l'article 3, tout simplement pour mettre un terme à l'hypocrisie – le mot a été utilisé tout à l'heure. Nous le savons tous, vous le savez tous, il y a dans nos villes des pers...

Je fais partie de ces parlementaires de toutes les tendances politiques, y compris des membres du parti Renaissance, qui ont estimé nécessaire d'apporter leur soutien à l'article 3, tout simplement pour mettre un terme à l'hypocrisie – le mot a été utilisé tout à l'heure. Nous le savons tous, vous le savez tous, il y a dans nos villes des pers...

Voilà pourquoi nous soutenions le dispositif de l'article 3 et pourquoi nous allons combattre une mesure désormais trop restrictive.

Voilà pourquoi nous soutenions le dispositif de l'article 3 et pourquoi nous allons combattre une mesure désormais trop restrictive.

Je fais partie de ces parlementaires de toutes les tendances politiques, y compris des membres du parti Renaissance, qui ont estimé nécessaire d’apporter leur soutien à l’article 3, tout simplement pour mettre un terme à l’hypocrisie – le mot a été utilisé tout à l’heure. Nous le savons tous, vous le savez tous, il y a dans nos villes des pers...

Voilà pourquoi nous soutenions le dispositif de l’article 3 et pourquoi nous allons combattre une mesure désormais trop restrictive.

Je fais partie de ces parlementaires de toutes les tendances politiques, y compris des membres du parti Renaissance, qui ont estimé nécessaire d’apporter leur soutien à l’article 3, tout simplement pour mettre un terme à l’hypocrisie – le mot a été utilisé tout à l’heure. Nous le savons tous, vous le savez tous, il y a dans nos villes des pers...

Voilà pourquoi nous soutenions le dispositif de l’article 3 et pourquoi nous allons combattre une mesure désormais trop restrictive.

Pour notre part, nous voterons contre ces amendements identiques. Certes, l'article 3 ne contient pas toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour ces travailleurs, mais il n'en représente pas moins, à nos yeux, une avancée très importante. Depuis le début de cette discussion, les rapporteurs, le Gouvernement et nos collègues du group...

Pour notre part, nous voterons contre ces amendements identiques. Certes, l'article 3 ne contient pas toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour ces travailleurs, mais il n'en représente pas moins, à nos yeux, une avancée très importante. Depuis le début de cette discussion, les rapporteurs, le Gouvernement et nos collègues du group...

Dans ce débat, certains ne cessent de dénoncer la fraude. Dans le domaine fiscal ou en matière d'immobilier, on parle plus pudiquement d'erreurs. Ces dernières font d'ailleurs l'objet de régularisations, au nom, précisément, du droit à l'erreur…

Dans ce débat, certains ne cessent de dénoncer la fraude. Dans le domaine fiscal ou en matière d'immobilier, on parle plus pudiquement d'erreurs. Ces dernières font d'ailleurs l'objet de régularisations, au nom, précisément, du droit à l'erreur…

Monsieur Karoutchi, nous nous connaissons depuis longtemps : les mimiques que vous faites lorsque je parle ne me déstabilisent plus depuis au moins dix ans !

Monsieur Karoutchi, nous nous connaissons depuis longtemps : les mimiques que vous faites lorsque je parle ne me déstabilisent plus depuis au moins dix ans !