Immigration et intégration

Le propos du ministre a été assez laconique : j’espérais entendre ses explications. Je ne comprends pas ce que signifie une « circonstance nouvelle de fait ou de droit ». Je trouve la formule extrêmement floue : il n’y a pas de définition précise. Au fond, on comprend bien le raisonnement. D’ailleurs, ce que vient de dire le rapporteur est int...

… alors que ce n’est pas ce qui est indiqué dans le texte de l’amendement. C’est une formule un peu fourre-tout : nous aimerions comprendre précisément ce qu’elle recouvre, monsieur le ministre.

À écouter le président Buffet, quelque chose continue de m'intriguer : en réalité, la France n'a pas besoin de cet article. S'agissant de domaines, l'aide au développement et la politique des visas, qui relèvent de la politique gouvernementale, il n'y a pas besoin d'un article de loi pour mener telle ou telle action que le ministère de l'intér...

À écouter le président Buffet, quelque chose continue de m'intriguer : en réalité, la France n'a pas besoin de cet article. S'agissant de domaines, l'aide au développement et la politique des visas, qui relèvent de la politique gouvernementale, il n'y a pas besoin d'un article de loi pour mener telle ou telle action que le ministère de l'intéri...

La précision que vous apportez est importante, monsieur le ministre. Mais cette mesure s'appliquera-t-elle aussi aux Français ?

La précision que vous apportez est importante, monsieur le ministre. Mais cette mesure s'appliquera-t-elle aussi aux Français ?

Pour notre part, nous voterons contre ces amendements identiques. Certes, l’article 3 ne contient pas toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour ces travailleurs, mais il n’en représente pas moins, à nos yeux, une avancée très importante. Depuis le début de cette discussion, les rapporteurs, le Gouvernement et nos collègues du group...

Dans ce débat, certains ne cessent de dénoncer la fraude. Dans le domaine fiscal ou en matière d’immobilier, on parle plus pudiquement d’erreurs. Ces dernières font d’ailleurs l’objet de régularisations, précisément au nom du droit à l’erreur…

Monsieur Karoutchi, nous nous connaissons depuis longtemps : les mimiques que vous faites lorsque je parle ne me déstabilisent plus depuis au moins dix ans !

Les dispositions de cet article sont bel et bien en deçà de ce qui nous semble nécessaire. Enfin, monsieur le ministre, je vous interroge sur un point dont nous débattrons lors de l’examen de l’amendement insérant l’article 4 bis – vous avez donc un peu de temps pour préparer votre réponse, si du moins vous le souhaitez. Pouvez-vous con...

Beaucoup d’arguments ont été avancés, mais je pense qu’il faut clarifier certains points, pour ne pas nourrir des phantasmes irrationnels. J’ai bien écouté les arguments de mes collègues sur l’article 3, étayant le refus de délivrer un titre de plein droit et souhaitant offrir la possibilité à l’autorité administrative de délivrer ou non un te...

J'entends bien les remarques sur l'élégance, ou que sais-je encore, mais nous sommes dans une situation de dysfonctionnement total. Je crois comprendre, des propos des uns et des autres, qu'il serait banal que le ministre de la justice en exercice soit en train d'être jugé par la Cour de justice de la République. On nous a même expliqué que ce...

J'entends bien les remarques sur l'élégance, ou que sais-je encore, mais nous sommes dans une situation de dysfonctionnement total. Je crois comprendre, des propos des uns et des autres, qu'il serait banal que le ministre de la justice en exercice soit en train d'être jugé par la Cour de justice de la République. On nous a même expliqué que ce...

Nous ne voterons pas ces amendements. J’ai ressenti une certaine hésitation, voire une contradiction, dans l’argumentation du rapporteur que j’ai pourtant écoutée attentivement. De deux choses l’une : ou bien c’est trop ou bien c’est trop peu. C’est parce que c’est trop que vous opposez à l’article 3 et parce que c’est trop peu que vous vous o...

Ce n’est toutefois pas exactement comme cela que les choses se sont passées… L’amendement qui vous a été présenté est une version extraordinairement dégradée de l’article 3 initial et de la circulaire Valls. Nous avons donc déposé des sous-amendements très rapidement ce matin pour tenter de revenir à un dispositif un peu plus sérieux. Le sous...

J’entends bien les remarques sur l’élégance, ou que sais-je encore, mais nous sommes dans une situation de dysfonctionnement total. Je crois comprendre, des propos des uns et des autres, qu’il serait banal que le ministre de la justice en exercice soit en train d’être jugé par la Cour de justice de la République. On nous a même expliqué que ce...

J’entends bien les remarques sur l’élégance, ou que sais-je encore, mais nous sommes dans une situation de dysfonctionnement total. Je crois comprendre, des propos des uns et des autres, qu’il serait banal que le ministre de la justice en exercice soit en train d’être jugé par la Cour de justice de la République. On nous a même expliqué que ce...

Je salue l'initiative du ministre d'avoir demandé cette suspension de séance, car nos discussions prenaient une tournure peu acceptable. Madame la présidente, le règlement vous offre d'ailleurs une palette de mesures vous permettant de faire revenir l'ordre si certains ne se plient pas spontanément à vos injonctions. En tout cas, nous nous asso...

Je salue l'initiative du ministre d'avoir demandé cette suspension de séance, car nos discussions prenaient une tournure peu acceptable. Madame la présidente, le règlement vous offre d'ailleurs une palette de mesures vous permettant de faire revenir l'ordre si certains ne se plient pas spontanément à vos injonctions. En tout cas, nous nous asso...

Monsieur le président, nous demandons un scrutin public sur l’amendement n° 657. Mon explication de vote portera sur l’ensemble de ces amendements et sous-amendements. Nous sommes opposés à l’amendement n° 657 en l’état ; nous voterons pour tous les sous-amendements, à l’exception de celui présenté par le Gouvernement. J’ai dit plus tôt que l...