Gestion de la crise sanitaire

Déjà, en première lecture, le Sénat avait considéré qu’il était totalement incohérent d’appliquer les mêmes jauges à tous les établissements recevant du public et qu’il y avait lieu de mettre en œuvre ces limitations de manière proportionnelle. La commission des lois et le Sénat en avaient décidé ainsi, mais les choses ont changé. Il me semble...

Mon explication de vote portera sur l’amendement n° 26, qui tend à prévoir un dispositif de sortie. J’ai bien entendu les propos ironiques du rapporteur, mais tout de même : c’est le deuxième projet de loi dans lequel le Sénat introduit, de manière transpartisane, des paramètres objectifs de caducité des dispositifs qui nous sont désormais imp...

Comme Jean-Pierre Sueur l’a souligné, nous reconnaissons que la paternité initiale de cet amendement vous revient. Alors que le Sénat, dans son ensemble, avait trouvé ce dispositif pertinent, je n’arrive pas à comprendre pourquoi il le refuserait aujourd’hui. Il est important d’offrir aux Français une perspective qui les encourage à se faire v...

Le présent amendement vise à supprimer le dispositif dit de « repentir », supprimé par le Sénat en première lecture et rétabli par l’Assemblée nationale. Ce dispositif, assez simple, prévoit qu’une personne disposant d’un faux passe qui décidera, pour diverses raisons, de se faire vacciner, ne sera pas susceptible d’être sanctionnée. Lors de ...

J’écoute toujours avec beaucoup d’intérêt les interventions du rapporteur, mais, dans ce cas, je peine à comprendre. J’ai le souvenir d’une discussion, intervenue dans cet hémicycle il y a seulement quelques mois – celle-ci avait d’ailleurs entraîné une suspension de séance un peu trop longue au goût de certains collègues –, à l’issue de laque...

Nous avons été nombreux à nous exprimer, mais sans doute n’avons-nous pas été suffisamment clairs… Je vais donc résumer très précisément la position du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : nous proposons une obligation vaccinale, accompagnée d’une sanction – une amende de 135 euros. Par ailleurs, nous sommes d’accord pour que le contr...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous achevons, au bout de quelques jours, dans le chaos, l’examen de ce texte, qui, lui-même, répond au chaos semé par l’épidémie. Nous avons, à plusieurs reprises, travaillé dans des conditions extrêmement difficiles. Si nous revenons sur ce point, c’est non pas pour nous pl...

Il n’est pas interdit de faire de la politique, surtout quand on est élu. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé toute cette semaine. Comme beaucoup d’orateurs l’ont souligné, le texte qui nous était soumis était très attentatoire aux libertés. Un certain nombre de mesures ont été améliorées, notamment sur l’initiative du rapporteur Philippe Bas ...

Nous sommes défavorables à l’habileté juridique trouvée par Philippe Bas et votée par la commission, qui vise à rétablir l’état d’urgence sanitaire, alors que nous sommes depuis maintenant plusieurs mois dans un régime dit « de sortie de l’état d’urgence ». Nous avons pu critiquer à l’époque l’habileté du Gouvernement, qui faisait croire que n...

Nous ne voterons pas ces amendements, parce que nous considérons que le processus vaccinal, pour être protecteur, doit être complet. Pour autant, monsieur le secrétaire d’État, nous n’acceptons pas que vous nous traitiez d’« irresponsables », qualifiant de « coalition » ce qui est un partage de vues entre les élus de terrain que nous sommes, q...

Vous-même, voilà deux mois, vous avez rouvert les lieux en extérieur. Nous avons voulu préciser que c’était non pas la jauge des lieux qu’il était nécessaire de prendre en compte, mais le nombre de personnes qui s’y trouvaient. C’est le bon sens ! Or il semble que tel n’est pas le cas aujourd’hui : un établissement important qui recevrait plus ...

Nous changeons complètement de thème en abordant un certain nombre d’amendements qui visent à dispenser de la production d’un passe sanitaire en extérieur. Souvenez-vous, lorsque la ville a rouvert peu à peu, on nous a expliqué qu’il fallait privilégier l’extérieur, la contagion y étant beaucoup moins importante. D’ailleurs, nous avons pu cess...

Nous changeons complètement de thème en abordant un certain nombre d’amendements qui visent à dispenser de la production d’un passe sanitaire en extérieur. Souvenez-vous, lorsque la ville a rouvert peu à peu, on nous a expliqué qu’il fallait privilégier l’extérieur, la contagion y étant beaucoup moins importante. D’ailleurs, nous avons pu cess...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. La demande de gratuité des tests a quelque chose de contre-intuitif. Dans un premier temps, je m’interrogeais, comme tout le monde, sur les raisons de cette gratuité ; je me disais que cela constituait un avantage incroyable. Mais il suffit d’avoir réalisé un test pour se rendre compte que la notion de tests de «...

Un esprit inventif s’est dit, dès lors que les tests ne sont pas agréables, que mettre fin à la gratuité allait pousser les gens à se faire vacciner. Or les choses sont un peu plus compliquées, d’autant que nous savons désormais qu’on peut être vacciné et malade. Imaginez que l’un d’entre nous, demain, soit contaminé. Nous, sénateurs, avons un...

J’entends une discordance entre les propos de notre collègue Leconte et ceux de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Actuellement, le fait est que les étudiants et les chercheurs originaires des pays qui connaissent une flambée très importante des contaminations ne peuvent pas obtenir de visa de long séjour. La ministre dit que ce n’est pa...

Nous proposons par cet amendement d’adapter les horaires en dehors desquels les forces de l’ordre ne sont pas autorisées à se présenter au lieu d’hébergement déclaré par la personne contrainte à l’isolement pour s’assurer de sa présence. À la plage horaire allant de vingt-trois heures à huit heures, nous souhaitons substituer la plage allant de...

Le débat que nous avons est très important, quand bien même il a lieu à deux heures dix du matin, et je me réjouis de constater que d’autres parlementaires que ceux du groupe auquel j’appartiens ont la même approche sur le sujet de la vaccination universelle. Cette question a plané au-dessus de nos débats depuis le début de la séance. À l’évid...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Pour ma part, je ne feins rien du tout, monsieur le rapporteur, je ne suis pas comme vous !

En ce qui nous concerne, nous proposons que la vaccination soit obligatoire dès le lendemain de la promulgation de la loi, mais qu’elle ne soit sanctionnable, si elle n’est pas respectée, qu’à la fin du mois de septembre prochain, par exemple. À ceux qui s’en préoccupent, je réponds que nous prévoyons bien un système de sanctions : d’abord, un...