Interventions en commissions de Marie-Pierre de La Gontrie

Je ne sais pas ce que mon groupe votera in fine, mais que le texte issu des travaux du Sénat ait comme conséquence la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, c'est tout de même un peu particulier ! Je partage l'analyse du rapporteur sur l'aspect spécieux de la distinction, mais je suis surprise qu'il propose purement et simplement de prolo...

Puisque il s'agit d'une sortie de l'état d'urgence sanitaire, il est important de prévoir non pas une interdiction de la circulation, mais une réglementation de celle-ci. S'agissant de la date, Olivier Véran a expliqué lors de son audition qu'il n'était pas souhaitable de faire coïncider rentrée scolaire et discussion sur l'état d'urgence : c...

Pour notre part, nous y sommes favorables.

Nous cherchons tous la moins mauvaise solution. Que lit-on dans les journaux ? Que la jauge est fixée à 1 000 personnes. Et c'est ce que les Français ont retenu de la campagne de communication du Gouvernement. Or ce seuil ne figure nulle part. Avec la formulation qu'il a retenue, le rapporteur fait preuve d'une bonne intention, mais il reviendr...

Je les retire ! Monsieur le rapporteur, vous êtes donc favorable à une sanction en cas d'usage intempestif du passe sanitaire dans des lieux non autorisés ?

Ces amendements prévoient l'association des élus locaux, une idée qui n'est pas complètement invraisemblable...

Je me rappelle le sketch - il n'y a pas d'autre mot - qui s'est déroulé à Marseille. La maire s'est exprimée quand elle a appris que des mesures de confinement allaient être prises... Bref, la concertation a eu lieu. Nous avons connu la même situation à Paris. La concertation, c'est trois coups de fil ! Je suis étonnée que le rapporteur ne soit...

Une évaluation du passe sanitaire me semble nécessaire. Nous pouvons faire preuve de naïveté, mais le passe sanitaire ne s'arrêtera pas le 30 septembre prochain comme le prévoit le texte. Sans évaluation, nous ne pourrons pas savoir s'il est opportun de le prolonger. Je regrette la frilosité du rapporteur. Cette mesure correspond par ailleurs à...

La loi est bavarde !

Les protections évoquées dans l'amendement ne concerneront que les données des traitements SI-DEP et Contact-covid, et non toutes les données versées au SNDS. Dans un même système, des données seront alors protégées, d'autres non.

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ne devaient être conservées que jusqu'à la fin de l'année. Avec leur intégration dans le SNDS, leur durée de conservation est portée jusqu'à vingt ans. Il conviendrait donc de conditionner la conservation de ces données au-delà du 31 décembre 2021 au co...

Je comprends le raisonnement du rapporteur : la suspension des expulsions locatives durant depuis le 1er novembre 2019, on peut considérer qu'il y a un risque d'atteinte disproportionnée au droit de propriété. Toutefois, ne faudrait-il pas conserver les dispositions relatives à la fourniture de chauffage, d'eau ou d'électricité, qui relèvent d'...

Mais la campagne est déjà terminée le samedi !

C'est déjà le cas, puisque le vote électronique existe dans certaines communes, mais pas dans d'autres !

Le Premier ministre a annoncé qu'un reconfinement généralisé ne serait plus possible. Or il est toujours possible de le réinstaurer par décret, en déclarant à nouveau l'état d'urgence sanitaire conformément à la loi du 23 mars 2020. Les Français ont été extrêmement patients, mais ils sont usés. Il faut prendre garde de ne pas dire des choses in...

Permettez-moi de revenir sur l'interrogation de M. de Belenet à propos de la question de la recevabilité des amendements. Je n'ai pas souhaité intervenir en séance, car il était tard et il me semble plus courtois que nous en parlions ce matin entre commissaires. Notre groupe a constaté à plusieurs reprises des points problématiques. Certes, l...

L'Instruction générale du Bureau précise les choses, mais ne nous aide pas beaucoup.

Le Gouvernement peut-il tout de même prendre un nouvel arrêté ?

La question est de savoir comment on rend compatible le droit des associations avec celui de dissoudre. Il est assez logique que le Gouvernement tente de donner plus de temps à l'administration... Votre proposition est juste, madame la rapporteure.

Nous essayons de protéger les droits des associations avec le principe du contradictoire.