Interventions en commissions de Marie-Pierre de La Gontrie

Il faudrait alors en débattre dans le cadre d'une discussion commune.

Je n'ai rien compris à l'exposé des motifs de cet amendement, mais il m'inquiète. Il est donc heureux que nous ayons voté l'amendement n° 664.

Ces deux amendements sont plus intéressants qu'il n'y paraît. Que faire quand vous faites l'objet d'une dénonciation sans fondement ? Il existe certes des outils, mais, en cas de classement sans suite, vous êtes démuni. Le classement sans suite ne pourrait-il pas constituer, comme le non-lieu, un fait générateur ? Je ne suis pourtant pas fanati...

Nous aurons demain un débat sur la situation sanitaire. Cela ne va pas accélérer l'examen du projet de loi...

Les forces politiques et les associations d'élus devraient être consultées avant le 6 avril sur un éventuel report de ces élections.

Pourriez-vous exposer l'objet de l'amendement du Gouvernement, car nous ne l'avons pas encore examiné ? Il est donc difficile de se prononcer.

Cela relève-t-il déjà du domaine réglementaire ? Sinon nous nous dépossédons de la possibilité de proposer un seuil.

L'amendement n° 286 rectifié revient sur la question du voile lors des sorties scolaires. Or la commission a pris position sur ce sujet lors de la précédente réunion. Entendons-nous revenir sur cette position ?

Sont-ils rédigés de manière identique ?

Cette disposition est surtout discriminante et inconstitutionnelle.

L'amendement ne répond pas au problème posé : il parle de tenues manifestant ostensiblement une opinion religieuse. Ce n'est qu'en lisant l'exposé des motifs que l'on comprend l'objectif poursuivi. D'autres manifestations religieuses peuvent être pointées. La question de Loïc Hervé est pertinente. On ne sait pas exactement combien de cas sont...

Certes, le Sénat a tenté de faire progresser le texte vers une meilleure protection des libertés, ce dont je remercie MM. Marc-Philippe Daubresse et Loïc Hervé. Mais, pour le groupe Socialiste, écologiste et républicain du Sénat, sur un certain nombre de points, les avancées restent insuffisantes et d'autres aspects posent vraiment problème. D...

J'entends l'agacement de M. Marc-Philippe Daubresse. Il a raison. On ne peut demander aux sénateurs de faire le ménage des dégâts causés par deux textes concurrents. Nous allons débattre demain au Sénat du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Il y a donc bien deux articles en concurrence et, concernant l'article 1...

C'est sans doute parce que vous ne nous avez pas communiqué les consultations dont vous avez bénéficié. La loi doit s'exprimer clairement. Je souhaite du courage aux magistrats amenés à engager des poursuites sur le fondement de cet article. Ceux qui l'ont voulu ont souhaité défendre les policiers, mais cela ne marchera pas. Le seul article op...

On parle ici de viol ou d'agression sexuelle !

Il me semble qu'il y a une confusion. Je disais d'ailleurs dans la discussion générale que j'étais très inquiète du sort de cette nouvelle législation du fait de la complexité qu'elle crée. La proposition de loi crée une nouvelle grille - le mot n'est pas heureux, veuillez m'en excuser - de constitution et de constatation des infractions sexue...

Vous pourrez en discuter en séance avec la ministre qui portait le texte, notre collègue Laurence Rossignol, lequel est devenu la loi de 2016 sur le système prostitutionnel ! Je note quand même un paradoxe : vous ne pouvez pas, d'une part, dire que cette infraction est déjà punie et que ce n'est pas la peine d'y revenir, d'autre part, voter la...

Cet amendement vise les cas, rares en pratique, où un enfant fait état de faits incestueux. Il nous semble important de prévoir une réponse judiciaire visant l'exercice du droit de visite et d'hébergement - la question n'est pas du tout l'autorité parentale -, de manière que l'enfant ne soit plus en contact avec le parent potentiellement incest...

Le résultat aurait été le même si vous aviez disposé de plus de temps. La commission accuse un retard incroyable sur ce texte !

Nous avons débattu de nombreuses fois sur ce sujet. Le principal problème de cette énième version tient à ses difficultés d'application, dans la mesure où elle crée plusieurs incriminations pour des faits voisins. Je crains que tous les plaignants et tous les parquets n'aient pas une information claire sur le droit en vigueur, et que le texte n...