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Sur les dispositions dont nous demandons la suppression, le Gouvernement se prononce défavorablement, et le fait de manière extrêmement argumentée ; c’est que nous sommes ici au cœur de la justice prédictive. Le problème que nous avons, avec les infractions terroristes, c’est que nous sommes en réalité incapables d’identifier des troubles ment...
Sur les dispositions dont nous demandons la suppression, le Gouvernement se prononce défavorablement, et le fait de manière extrêmement argumentée ; c’est que nous sommes ici au cœur de la justice prédictive. Le problème que nous avons, avec les infractions terroristes, c’est que nous sommes en réalité incapables d’identifier des troubles ment...
… et, sur cette pente, vous ne vous arrêterez jamais ! Dès lors, vous considérerez que toute personne condamnée est vouée à récidiver. C’est en cela que le problème est grave et c’est en cela que votre proposition est inconstitutionnelle.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Ça, c'est de l'argumentation !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Ça, c’est de l’argumentation !
Arrêtez avec ça : on est dans tout à fait autre chose désormais.
Arrêtez avec ça : on est dans tout à fait autre chose désormais.
À la CEDH !
À la CEDH !
Pas en CMP !
Pas en CMP !
Vous les avez maintenues !
Vous les avez maintenues !
Arrêtez avec ça : on est dans tout à fait autre chose désormais.
Arrêtez avec ça : on est dans tout à fait autre chose désormais.
À la CEDH !
À la CEDH !
Pas en CMP !
Pas en CMP !