Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

Le garde des sceaux va s'en occuper…

Je le reprends, monsieur le président !

Si j’ai repris cet amendement, c’est que quelque chose m’a échappé quant au calendrier du garde des sceaux. Le 25 novembre 2022, vous indiquiez lors de la rentrée solennelle du barreau de Paris que, la semaine suivante, vous présenteriez une réforme de l’ordre de la procédure civile et de la procédure pénale, notamment celle du décret Magendie...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Nous allons compter ensemble, comme vous l’avez fait au cours des débats sur la constitutionnalisation du droit à l’IVG : de novembre à juin, cela fait sept mois.

C’est pourquoi je me suis permis de reprendre l’amendement : quand vous annoncez une mesure, cette dernière n’est pas toujours exactement mise en œuvre dans le délai indiqué. Dans le cas d’espèce, vous aviez promis de nous transmettre le nouveau décret ; or ce n’est pas le cas…

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Non, par besoin !

Nous ne l'avons pas reçu !

Dans ces conditions, je retire l’amendement !

Et la peur n’exclut pas le danger…

Au sujet de l’amendement défendu par la rapporteure concernant l’organisation des travaux de recodification du code de procédure pénale, ce qui est important – j’espère que c’est bien comme cela qu’il faut entendre le propos tenu à l’instant par le garde des sceaux – c’est la phrase : « Lui seront présentés tous les trois mois l’état de leur av...

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai également les amendements n° 33, 34 et 57. D'autant que je me fais peu d'illusion sur la manière dont ils seront accueillis par la commission…

Mettez-le donc dans le texte !

L'amendement n° 32 vise à demander chaque année au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'exécution de la présente loi qui comporte l'état d'avancement de la programmation immobilière, pénitentiaire et judiciaire. L'amendement n° 33 vise à demander un rapport sur l'état d'avancement du plan de transformation numérique, développ...

Mettez-le donc dans le texte !

Et les violences faites aux femmes ?

Et les violences faites aux femmes ?

Pourquoi ne figurent-elles pas dans le texte ?

Pourquoi n'est-ce pas dans le texte ?

Pourquoi n'est-ce pas dans le texte ?

Monsieur le garde des sceaux, dans le rapport annexé, sorte de feuille de route pour la justice n'ayant aucune valeur normative, vous posez des diagnostics très justes, notamment la nécessité de revaloriser les emplois des professions judiciaires. Aussi proposons-nous que ce principe soit inscrit dans le projet de loi et non pas seulement dans...