Interventions en hémicycle de Marie-Pierre de La Gontrie

Très bien !

Cet amendement vise à compléter le dispositif et à prévoir une sanction pénale en cas de conservation des documents qui ont été précisés précédemment. Par ailleurs, notre collègue Pascal Savoldelli a soulevé un problème important : quelles sont les personnes qui pourront effectuer ce que l’on doit bien appeler un contrôle d’identité ?

Demain, lorsque vous voudrez assister à une manifestation, comment pourrez-vous attester que le pass sanitaire que vous présentez est bien le vôtre ? Il faudra bien produire une pièce d’identité !

On en revient à la même question : qui sont les personnes qui pourront procéder à ce contrôle d’identité ?

L’Assemblée nationale a commencé une œuvre utile en prévoyant l’interdiction d’exiger la présentation du pass sanitaire pour accéder à des lieux autres que ceux qui sont prévus par la loi. Autrement dit, demain, monsieur le président Karoutchi, vous ne pourrez pas exiger de quelqu’un qu’il vous présente son pass sanitaire avant d’entrer dans v...

Cela n’aurait plus rien à voir !

Il est possible que certains n’aient pas relevé, dans la litanie d’explications données par les uns et les autres, la révélation que M. le secrétaire d’État vient de faire à l’instant. D’autres l’ont visiblement fait, compte tenu de l’émoi qui s’est manifesté sur certaines travées. Alors que nous pensions depuis plusieurs jours que le pass san...

En ouverture de ce débat, nous avons précisé les points sur lesquels nous avions noté une amélioration très sensible apportée par la commission des lois, largement suivie par le Sénat sur ceux-ci. D’autres points ont encore fait l’objet d’améliorations lors de la discussion. Tout cela est positif ! Nous avions également, dès l’ouverture de ce ...

Il est défendu.

Cet amendement vise à associer les élus locaux à certaines des décisions prises par le représentant de l’État. Aujourd’hui, seule une consultation des maires, des présidents d’exécutifs locaux et des parlementaires est prévue. Nous avons tous en mémoire certaines circonstances dans lesquelles des maires de grandes villes, par exemple, n’ont pa...

Cet amendement vise à renforcer le contrôle parlementaire du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Un certain nombre d’informations sont déjà transmises à l’Assemblée nationale et au Sénat, mais nous souhaitons que tout cela soit précisément inscrit dans le texte.

Lors des explications de vote sur les amendements de suppression de l’article 1er, j’avais indiqué, au nom de mon groupe, que nous nous abstiendrions pour laisser la discussion se dérouler et que nous déciderions ensuite de notre position sur l’ensemble de l’article. Beaucoup d’améliorations ont été apportées à l’article 1er, d’abord en commis...

Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 40 et 41, l’amendement n° 41 constituant un amendement de repli. Ces amendements portent sur la quarantaine, alors même que l’article 4 traite d’autres sujets. Il s’agit d’un point sensible, qui est d’ailleurs, curieusement, un peu à contretemps. ...

C’est le Gouvernement qui n’a pas souhaité le vote par correspondance !

Il est temps !

Les propos du ministre, empreints d’un réalisme que je salue, me conduisent à prendre la parole. Il présuppose en effet que l’amendement de monsieur Retailleau sera adopté ; il a raison, c’est possible. Je prends la parole au nom de mon groupe, car nous aurions voté l’amendement n° 653 du Gouvernement, l’enfer étant pavé de bonnes intentions. ...

Nous voterons donc l’amendement n° 653 s’il est soumis au vote.

Eh oui !

Ce n’est pas ce qui est écrit dans l’amendement !

Cet amendement est évidemment important, mais je me dois de dire au président Bas que je l’ai connu plus exigeant juriste. En effet, cet amendement invoque deux motifs : des motifs tirés « des relations internationales de la France » et des motifs tirés de « la défense de sa souveraineté ». Le sous-amendement de M. Buffet est bienvenu, car, so...