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Ce n’est pas la question !
En entrant dans cet hémicycle au début de l’examen de ce projet de loi, nous avions indiqué d’emblée ce qui nous semblait dysfonctionner dans ce texte. On affichait, au travers de ce projet de loi, des objectifs très ambitieux, que nous partagions ; mais, finalement, ce texte est un texte de contrainte, de défiance et de suspicion à l’égard de...
On peut évoluer !
Ni justifiée !
Eh oui !
Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que cet amendement trouve son origine dans l’actualité. Chacun appréciera cela à sa manière, mais il est vrai, monsieur le ministre, que vous avez utilisé la presse et les réseaux sociaux de manière assez virulente, ce qui a pu laisser penser, peut-être à tort, à une exploitation politique. Cet ...
Pardonnez-moi, madame la rapporteure, mais je n’ai pas compris votre explication. Si cet amendement pose un problème de rédaction, qu’à cela ne tienne : rectifions-le ! L’objet de notre amendement en revanche est très clair : il est question de pressions exercées à l’encontre d’une personne pour qu’elle manifeste son appartenance à un culte ou ...
Sans explication…
Il y en a partout…
Seulement interrogatif ?
Il n’y aura pas de sanction ?
D’intégration !…
Mais ?
Vous n’allez pas le défendre deux fois !
En écoutant les interventions de chacun, je note combien ce sujet est complexe, mais il n’empêche que la question se pose et que l’échéance approche, y compris à Paris, où beaucoup d’édifices sont concernés. Pour ma part, je ferai la suggestion suivante. Deux amendements ont été déposés, celui de M. Sueur est évidemment bien meilleur.
Précisons tout de même qu’il se pose un petit sujet de gage, puisque ces propositions requièrent un financement. Je veux attirer votre attention, mes chers collègues, et celle du Gouvernement sur le fait qu’il est prévu, dans ces deux amendements, une augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Je le précise sans vouloir gâcher...
Et nous ?
J’ai posé tout à l’heure la même question : elle est malheureusement restée sans réponse !
Ce n’est pas la question !