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On parle d’associations « accueillant » des mineurs !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Aïe aïe aïe !
C’est trop facile !
Vous non plus, ma chère collègue !
C’est un espace public !
Je voudrais m’assurer de bien comprendre ce que vient d’affirmer Mme la ministre. Nous proposons de ne pas limiter le dispositif aux seuls encadrants. Or vous venez d’expliquer que l’expérimentation était concentrée sur ces derniers. Mais affirmer que la mesure n’est pas limitée aux seuls encadrants, c’est considérer qu’elle englobe tous les ad...
Ce sont 17 millions de personnes qui sont concernées !
Et l’avis ne portait pas sur ce texte !
Les propos du rapporteur pour avis m’amènent à préciser les choses. L’application de l’article 45 de la Constitution est erratique. Les travaux de la commission des lois en ont donné une claire illustration : plusieurs amendements – les nôtres –, ont été, comme par miracle, déclarés recevables d’une semaine à l’autre, parce que, entre-temps, l...
Un parlementaire a tout de même le droit de s’exprimer, monsieur le président !
Pardonnez-moi, mes chers collègues, car je n’ai pas la compétence de beaucoup d’entre vous dans ce domaine, mais n’y a-t-il pas confusion à considérer, comme vient de le faire M. le rapporteur pour avis, que les établissements privés hors contrat ne sont pas soumis à la laïcité ? Nous sommes dans une République laïque ! Cette distinction est to...
Pardonnez-moi, mes chers collègues, car je n’ai pas la compétence de beaucoup d’entre vous dans ce domaine, mais n’y a-t-il pas confusion à considérer, comme vient de le faire M. le rapporteur pour avis, que les établissements privés hors contrat ne sont pas soumis à la laïcité ? Nous sommes dans une République laïque ! Cette distinction est to...
Bonjour la cohérence !
Bonjour la cohérence !
En effet !
En effet !
Je n’en suis pas certaine…
Je n’en suis pas certaine…
Ah bon ?