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En ce qui nous concerne, nous proposons que la vaccination soit obligatoire dès le lendemain de la promulgation de la loi, mais qu’elle ne soit sanctionnable, si elle n’est pas respectée, qu’à la fin du mois de septembre prochain, par exemple. À ceux qui s’en préoccupent, je réponds que nous prévoyons bien un système de sanctions : d’abord, un...
Pourquoi satisfait ?
Si je n’ai rien compris, vous m’en excuserez étant donné l’heure tardive : il me semble que la réponse de Mme la ministre contredit celle de Mme le rapporteur pour avis : cet amendement n’est pas satisfait, car la catégorie de l’établissement n’entre pas dans le champ visé par cette mesure. L’amendement n° 34 déposé par Nathalie Goulet, dont j...
Je pense que nous sommes en dehors du réel. Dieu sait si je suis pour l’obligation vaccinale, mais, concrètement, ce qui est proposé n’est tout de même pas d’une audace échevelée ! Il s’agit simplement de prévoir que le décret puisse tenir compte des nécessités absolues de service. Il est possible que des personnels, en l’occurrence les pompie...
Il est intéressant que Mme la présidente de la commission des affaires sociales ait cru devoir faire ce rappel. Ce point a fait l’objet d’une démarche du président de notre groupe auprès du Premier ministre et du Président de la République, pour demander la levée du gage. Sans ce gage, nous n’aurions pas même pu avoir ce débat dans l’hémicycle...
Quel encouragement !
Comment vont-ils voter sans mandat ?
Cet amendement est retiré, madame la présidente.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Nous sommes d’accord !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chacun ici, ce soir, a rappelé la gravité de la crise sanitaire que nous vivons. Les chiffres ont été égrainés, nous les avons à l’esprit. Mais, depuis dix-huit mois, nous nous retrouvons ici régulièrement. Le Gouvernement, auquel vous appartenez, madame la ministre, dans la gestion...
… mais aussi, au gré des étapes et sans vouloir rappeler de cruels souvenirs, sur l’inutilité de porter des masques. Au fil du temps, chaque fois, la parole publique a été dévalorisée. Tout cela a conduit à un triple désastre : un désastre sanitaire, un désastre démocratique et un désastre social. Un désastre sanitaire, d’abord. Nous le const...
Un désastre social, enfin. Les enfants, les jeunes auront de grandes difficultés pour accéder à l’école, aux loisirs. Cette assignation à résidence que vous allez délivrer à tout un chacun aura pour conséquence d’inciter les gens à ne plus se faire dépister, parce qu’ils ne voudront pas être isolés. Vous prévoyez de possibles mesures de licen...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis, après des heures de débat dans cet hémicycle, pour discuter de ce projet de loi, dont l’objet affiché était, paraît-il, de conforter les principes de la République. Pourtant, lorsque l’on examine son contenu, on est bien loin du discours du Président d...
Quel argument…
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc à la troisième lecture de ce projet de loi relatif à la bioéthique. « Enfin ! » a dit chacun des intervenants, l’examen de ce texte ayant débuté au mois de juillet 2019, voilà près de deux ans. C’est peu dire que le Gouvernement a temporisé en ne souhait...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, parfois, le Parlement fait œuvre d’humanisme. C’est incontestablement le cas aujourd’hui. Chacun l’a souligné, l’ambition de cette proposition de loi est non pas de faire une révolution juridique, mais bien de prendre en compte une situation. Il s’agit de poursuivre un t...
J’ai présenté cet amendement dans mon intervention en discussion générale. Je laisse maintenant le Sénat l’approuver…
J’imagine donc que le Sénat va rejeter cette demande et qu’encore une fois, il va faire une distinction, défavorable aux secondes, entre les familles hétéroparentales et les familles homoparentales, avec des prétextes que je n’ai d’ailleurs absolument pas compris. Vous nous dites qu’il y aura bientôt une loi sur la PMA pour toutes, mais ce n’es...
Nous parlons de parents qui forment des familles de toutes configurations. Pour notre part, comme je l’ai dit en commission, si le Sénat refusait cette modification, ce serait la confirmation qu’il considère que les familles homoparentales n’ont pas droit à la même considération que les familles hétéroparentales et que leur deuil n’est pas le ...