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Nous déposerons des amendements de séance sur cette question : il n'y a pas que les forces de l'ordre qui soient concernées, les contrôleurs de la SNCF le sont également. Le contrôle doit être le métier de ceux qui savent contrôler.

Cet amendement permet aux mineurs de plus de seize ans de se faire vacciner de leur propre initiative. Il s'agit d'un amendement important. Je rappelle qu'un certain nombre d'actes médicaux importants leur sont accessibles sans l'autorisation de leurs parents.

J'ai tendance à penser que cette question concerne plus la commission des affaires sociales. Vous savez ce qu'il adviendra si vous décidez de revenir sur l'autorisation de l'un des deux parents ; ce sera le parent antivax qui gagnera ! Attention à ce que vous faites.

Si le rapporteur n'avait pas pris cette initiative, notre groupe aurait déposé un amendement identique en séance, avec le soutien de notre collègue Sylvie Robert, qui est également membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Les amendements COM-233, COM-124 rectifié et COM-170 sont adoptés ; l'amendement COM-42 ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chacun ici, ce soir, a rappelé la gravité de la crise sanitaire que nous vivons. Les chiffres ont été égrainés, nous les avons à l’esprit. Mais, depuis dix-huit mois, nous nous retrouvons ici régulièrement. Le Gouvernement, auquel vous appartenez, madame la ministre, dans la gestion...

… mais aussi, au gré des étapes et sans vouloir rappeler de cruels souvenirs, sur l’inutilité de porter des masques. Au fil du temps, chaque fois, la parole publique a été dévalorisée. Tout cela a conduit à un triple désastre : un désastre sanitaire, un désastre démocratique et un désastre social. Un désastre sanitaire, d’abord. Nous le const...

Un désastre social, enfin. Les enfants, les jeunes auront de grandes difficultés pour accéder à l’école, aux loisirs. Cette assignation à résidence que vous allez délivrer à tout un chacun aura pour conséquence d’inciter les gens à ne plus se faire dépister, parce qu’ils ne voudront pas être isolés. Vous prévoyez de possibles mesures de licen...

Alors que vous nous présentez ce projet de loi qui porte un beau nom, vous fêtez votre première année de présence à la Chancellerie. Trois mois après votre arrivée, un premier décret paraissait, vous interdisant de connaître des actes de toute nature relevant des attributions du garde des sceaux, ministre de la justice, relatifs à la mise en ca...

Quelques jours après sa mise en examen, il n'est pas incongru d'interroger le ministre dans le cadre d'une audition parlementaire.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis, après des heures de débat dans cet hémicycle, pour discuter de ce projet de loi, dont l’objet affiché était, paraît-il, de conforter les principes de la République. Pourtant, lorsque l’on examine son contenu, on est bien loin du discours du Président d...

Lors de l'examen en première lecture de ce texte, nous avions indiqué avoir entendu le discours des Mureaux du Président de la République et l'objectif de la promesse républicaine. Nous l'avions même pris au mot ! Au final, le compte n'y est pas : le projet de loi s'est révélé protéiforme et assez confus, tout en mettant de côté un certain nomb...