Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Ce n’est pas la question qui vous a été posée !

Vous ne répondez pas à la question !

La réponse est « non » !

Ce sujet est effectivement très important. La réticence du rapporteur est-elle liée à des considérations financières ? Il est vrai que le paragraphe II ne fait qu'effleurer la question. Je ne méconnais pas les problèmes liés aux finances locales, mais si la compensation de cette mesure était assurée, il conviendrait, à mon sens, de voter cet am...

Et les abstentionnistes ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour un énième débat sur l’état d’urgence sanitaire. Dans ce domaine, quels qu’aient été nos désaccords et nos divergences, quelles qu’aient été les contestations que les méthodes du Gouvernement aient pu nous inspirer, nous avons toujours considéré a...

M. le rapporteur vient de résumer ce que nous avons dit en commission, et je suis heureuse de constater que je l’ai convaincu. Monsieur le secrétaire d’État, l’amendement que vous proposez et dont vous êtes sans doute à l’origine tend à prévoir une très bonne mesure, si ce n’est que les conseils départementaux, sur lesquels pèsent déjà de très...

Cela s’appelle le débat parlementaire !

Nous sommes d’accord !

Sur ces amendements de suppression de l’article 1er, notre groupe a décidé de s’abstenir. En effet, cet article est protéiforme. Il contient à la fois des dispositions sur le pass sanitaire, sur lesquelles je vais revenir, et certaines mesures qui encadrent – de manière relative, on aurait pu en souhaiter davantage – les pouvoirs du Gouverneme...

Lors de son intervention en discussion générale, M. le rapporteur a expliqué que, ce texte ne permettant pas réellement de sortir de l’état d’urgence, il était préférable de prolonger ce dernier jusqu’au 30 juin prochain. Nous n’y sommes pas favorables. Même si le raisonnement juridique est intéressant, nous considérons qu’il faut conserver le...

Je ne me permettrai pas de faire montre de la même sévérité que notre collègue Alain Richard sur la qualité de rédaction du texte. Néanmoins, je pense qu’il serait heureux d’améliorer la rédaction des dispositions relatives aux différentes modalités de délivrance du pass sanitaire, lesquelles sont au nombre de trois : la vaccination, un résulta...

Cet amendement a pour objet de préciser la nature des documents ou des preuves qui doivent être fournis. Il est fondé sur certaines remarques du Conseil d’État. Je dis cela pour essayer d’amadouer M. le rapporteur… Cet amendement tend ainsi à prévoir que soit précisé, pour le dépistage, la date du test, le centre où il a été réalisé et le résu...

Le groupe socialiste s’abstient !

La commission des lois a effectivement déclaré irrecevables les amendements n° 27, 57 rectifié bis, 58 rectifié bis et 47 rectifié, qui avaient pour objet de distinguer les catégories d’établissements concernés ; soit. Mais, dans ce cas, pourquoi l’amendement n° 48 rectifié n’est-il pas lui aussi déclaré irrecevable, alors qu’il v...

Très bien !

Cet amendement vise à compléter le dispositif et à prévoir une sanction pénale en cas de conservation des documents qui ont été précisés précédemment. Par ailleurs, notre collègue Pascal Savoldelli a soulevé un problème important : quelles sont les personnes qui pourront effectuer ce que l’on doit bien appeler un contrôle d’identité ?

Demain, lorsque vous voudrez assister à une manifestation, comment pourrez-vous attester que le pass sanitaire que vous présentez est bien le vôtre ? Il faudra bien produire une pièce d’identité !

On en revient à la même question : qui sont les personnes qui pourront procéder à ce contrôle d’identité ?

L’Assemblée nationale a commencé une œuvre utile en prévoyant l’interdiction d’exiger la présentation du pass sanitaire pour accéder à des lieux autres que ceux qui sont prévus par la loi. Autrement dit, demain, monsieur le président Karoutchi, vous ne pourrez pas exiger de quelqu’un qu’il vous présente son pass sanitaire avant d’entrer dans v...