Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Cela n’aurait plus rien à voir !

Il est possible que certains n’aient pas relevé, dans la litanie d’explications données par les uns et les autres, la révélation que M. le secrétaire d’État vient de faire à l’instant. D’autres l’ont visiblement fait, compte tenu de l’émoi qui s’est manifesté sur certaines travées. Alors que nous pensions depuis plusieurs jours que le pass san...

En ouverture de ce débat, nous avons précisé les points sur lesquels nous avions noté une amélioration très sensible apportée par la commission des lois, largement suivie par le Sénat sur ceux-ci. D’autres points ont encore fait l’objet d’améliorations lors de la discussion. Tout cela est positif ! Nous avions également, dès l’ouverture de ce ...

Il est défendu.

Cet amendement vise à associer les élus locaux à certaines des décisions prises par le représentant de l’État. Aujourd’hui, seule une consultation des maires, des présidents d’exécutifs locaux et des parlementaires est prévue. Nous avons tous en mémoire certaines circonstances dans lesquelles des maires de grandes villes, par exemple, n’ont pa...

Cet amendement vise à renforcer le contrôle parlementaire du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Un certain nombre d’informations sont déjà transmises à l’Assemblée nationale et au Sénat, mais nous souhaitons que tout cela soit précisément inscrit dans le texte.

Lors des explications de vote sur les amendements de suppression de l’article 1er, j’avais indiqué, au nom de mon groupe, que nous nous abstiendrions pour laisser la discussion se dérouler et que nous déciderions ensuite de notre position sur l’ensemble de l’article. Beaucoup d’améliorations ont été apportées à l’article 1er, d’abord en commis...

Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 40 et 41, l’amendement n° 41 constituant un amendement de repli. Ces amendements portent sur la quarantaine, alors même que l’article 4 traite d’autres sujets. Il s’agit d’un point sensible, qui est d’ailleurs, curieusement, un peu à contretemps. ...

Nous reprenons encore et encore la même discussion... Le propos de Philippe Bas n'est pas une surprise totale. La question de savoir pourquoi créer un nouveau régime distinct de l'état d'urgence sanitaire n'a pas grand intérêt. Au fond le texte n'a que deux objets : voter quelques bricoles en matière de droit électoral et, surtout, instaurer ...

Je ne sais pas ce que mon groupe votera in fine, mais que le texte issu des travaux du Sénat ait comme conséquence la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, c'est tout de même un peu particulier ! Je partage l'analyse du rapporteur sur l'aspect spécieux de la distinction, mais je suis surprise qu'il propose purement et simplement de prolo...

Puisque il s'agit d'une sortie de l'état d'urgence sanitaire, il est important de prévoir non pas une interdiction de la circulation, mais une réglementation de celle-ci. S'agissant de la date, Olivier Véran a expliqué lors de son audition qu'il n'était pas souhaitable de faire coïncider rentrée scolaire et discussion sur l'état d'urgence : c...

Pour notre part, nous y sommes favorables.

Nous cherchons tous la moins mauvaise solution. Que lit-on dans les journaux ? Que la jauge est fixée à 1 000 personnes. Et c'est ce que les Français ont retenu de la campagne de communication du Gouvernement. Or ce seuil ne figure nulle part. Avec la formulation qu'il a retenue, le rapporteur fait preuve d'une bonne intention, mais il reviendr...

Je les retire ! Monsieur le rapporteur, vous êtes donc favorable à une sanction en cas d'usage intempestif du passe sanitaire dans des lieux non autorisés ?

Ces amendements prévoient l'association des élus locaux, une idée qui n'est pas complètement invraisemblable...

Je me rappelle le sketch - il n'y a pas d'autre mot - qui s'est déroulé à Marseille. La maire s'est exprimée quand elle a appris que des mesures de confinement allaient être prises... Bref, la concertation a eu lieu. Nous avons connu la même situation à Paris. La concertation, c'est trois coups de fil ! Je suis étonnée que le rapporteur ne soit...

Une évaluation du passe sanitaire me semble nécessaire. Nous pouvons faire preuve de naïveté, mais le passe sanitaire ne s'arrêtera pas le 30 septembre prochain comme le prévoit le texte. Sans évaluation, nous ne pourrons pas savoir s'il est opportun de le prolonger. Je regrette la frilosité du rapporteur. Cette mesure correspond par ailleurs à...

La loi est bavarde !

Les protections évoquées dans l'amendement ne concerneront que les données des traitements SI-DEP et Contact-covid, et non toutes les données versées au SNDS. Dans un même système, des données seront alors protégées, d'autres non.

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ne devaient être conservées que jusqu'à la fin de l'année. Avec leur intégration dans le SNDS, leur durée de conservation est portée jusqu'à vingt ans. Il conviendrait donc de conditionner la conservation de ces données au-delà du 31 décembre 2021 au co...