Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Je comprends le raisonnement du rapporteur : la suspension des expulsions locatives durant depuis le 1er novembre 2019, on peut considérer qu'il y a un risque d'atteinte disproportionnée au droit de propriété. Toutefois, ne faudrait-il pas conserver les dispositions relatives à la fourniture de chauffage, d'eau ou d'électricité, qui relèvent d'...

Mais la campagne est déjà terminée le samedi !

C'est déjà le cas, puisque le vote électronique existe dans certaines communes, mais pas dans d'autres !

Le Premier ministre a annoncé qu'un reconfinement généralisé ne serait plus possible. Or il est toujours possible de le réinstaurer par décret, en déclarant à nouveau l'état d'urgence sanitaire conformément à la loi du 23 mars 2020. Les Français ont été extrêmement patients, mais ils sont usés. Il faut prendre garde de ne pas dire des choses in...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Nous voilà rassurés !

Les institutions, ce n’est pas accessoire !

Et vendre des Rafale ?…

C’est le Gouvernement qui n’a pas souhaité le vote par correspondance !

Il est temps !

Les propos du ministre, empreints d’un réalisme que je salue, me conduisent à prendre la parole. Il présuppose en effet que l’amendement de monsieur Retailleau sera adopté ; il a raison, c’est possible. Je prends la parole au nom de mon groupe, car nous aurions voté l’amendement n° 653 du Gouvernement, l’enfer étant pavé de bonnes intentions. ...

Nous voterons donc l’amendement n° 653 s’il est soumis au vote.

Eh oui !

Ce n’est pas ce qui est écrit dans l’amendement !

Cet amendement est évidemment important, mais je me dois de dire au président Bas que je l’ai connu plus exigeant juriste. En effet, cet amendement invoque deux motifs : des motifs tirés « des relations internationales de la France » et des motifs tirés de « la défense de sa souveraineté ». Le sous-amendement de M. Buffet est bienvenu, car, so...

Ce n’est pas la question !

En entrant dans cet hémicycle au début de l’examen de ce projet de loi, nous avions indiqué d’emblée ce qui nous semblait dysfonctionner dans ce texte. On affichait, au travers de ce projet de loi, des objectifs très ambitieux, que nous partagions ; mais, finalement, ce texte est un texte de contrainte, de défiance et de suspicion à l’égard de...

On peut évoluer !

Ni justifiée !

Eh oui !

Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire que cet amendement trouve son origine dans l’actualité. Chacun appréciera cela à sa manière, mais il est vrai, monsieur le ministre, que vous avez utilisé la presse et les réseaux sociaux de manière assez virulente, ce qui a pu laisser penser, peut-être à tort, à une exploitation politique. Cet ...