Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, pour la première fois dans notre histoire récente, un ancien Président de la République a été condamné à trois années d’emprisonnement pour « corruption active » et « trafic d’influence » par le tribunal correctionnel. Quelques heures plus tard, lors d’un déplacement...

Lorsque le ministre de l’intérieur s’exprime face caméra en déplacement officiel, le propos qu’il tient n’est pas un propos privé : c’est la position du Gouvernement.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : partagez-vous les propos de votre ministre de l’intérieur ?

Considérez-vous qu’ils soient compatibles avec sa fonction ?

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Monsieur le Premier ministre, votre silence est éloquent.

L'amendement concerne les agents du groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS). Ce groupement d'intérêt économique mis en place il y a une quinzaine d'années regroupe onze bailleurs sociaux et permet une présence sur site entre 16 h 30 et 4 h 30 le lendemain matin. La cour d'appel de Paris a déjà reconnu que ses agents exerçaien...

Vous avez souhaité ne pas répondre et, finalement, nous ne saurons pas si vous partagez ou non les propos du ministre de l’intérieur. Pour ma part, j’ai tendance à penser – je vous fais confiance sur ce point – que vous manifestez ainsi votre réprobation. Vous avez décidé d’inscrire à l’agenda du Gouvernement un texte, qui sera présenté par le...

Dans la même perspective, dans cet hémicycle, nous débattrons dans quelques jours d’un texte sur le respect des principes de la République. Lorsque l’on a l’honneur d’être membre d’un gouvernement, on doit chérir la Constitution et on doit chérir les principes de la République, notamment le respect de la loi et l’indépendance de l’autorité jud...

Comment ne pas voir l’effet dévastateur de l’expression publique d’un soutien amical adressé par le patron des policiers à une personne lourdement condamnée pour des manquements à la probité ?

Monsieur le Premier ministre, nul ne peut se réjouir de voir un ancien Président de la République condamné pour corruption, mais tous nous devrions nous réjouir d’avoir une justice qui s’applique à tous, puissants ou misérables. Nous devrions, aux termes de notre Constitution, chérir l’indépendance de l’autorité judiciaire, dont le Président de...

Ce texte a été inspiré par le discours des Mureaux du président de la République, mais il ne reflète pas l'ensemble des annonces faites alors. Monsieur le ministre, vous reconnaissez qu'il ne traite que d'une partie des sujets évoqués dans le discours des Mureaux. C'est donc qu'il échoue à prendre en compte l'ensemble des promesses de la Républ...

Il a souvent été dit que l'article 18 ne devait pas être la réponse à la problématique posée par l'article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale, dont nous ne savons pas encore quelle sera la rédaction finale. Il n'empêche que ces deux articles peuvent entrer en concurrence dans la répression des infractions qu'ils visent. Aussi, ...

Il a répondu qu'il n'était pas garde des sceaux !

Le fait que vous ne connaissiez pas la réponse est un indice !

Non !

Ce n'est pas vrai !

À plusieurs reprises, vous avez fait référence aux « gamins » à propos de l'article 20. S'appliquera-t-il également aux mineurs ? Il s'agirait d'une seconde exception. Quoi qu'il en soit, la loi sur la presse s'applique à tout propos tenu publiquement et, par son article 54, elle prévoit déjà un mécanisme d'urgence. Pour des décisions rapides,...

C'est déjà possible !

Alors, quel est son intérêt ?

Je rejoins le propos de Bernard Jomier sur l'ajout de l'AMP à la réforme des lois de bioéthique et comme lui, je pense que cette commission mixte paritaire est une occasion manquée car, au fond, il était possible, dans cette salle, d'obtenir une majorité et de s'entendre sur un texte. Ce qui a été délibéré à l'Assemblée nationale, y compris cer...