Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Le droit n’impose ni statu quo ni évolution ; nous ne sommes pas obligés d’autoriser les femmes, seules ou en couple, à avoir accès à la PMA, mais nous sommes aujourd’hui devant un choix politique collectif. Certains évoquent le libéralisme qui sous-tendrait ce texte. Pourtant, il s’agit ici non pas de commerce, mais bien de liberté, au...

Rien ne permet de garantir le bonheur de l’enfant, et certainement pas la présence d’un père et d’une mère ; ce qui améliore les chances de bonheur, c’est le désir profond de faire famille, même si cela sous-tend un processus long et compliqué.

Enfin, s’agissant de l’article 4 bis, que nous voulons supprimer, nous entendons faire en sorte que l’enfant ait le droit de voir reconnue sa filiation, quand bien même le processus de naissance aurait été contraire à ce que nous autorisons en France. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) De la même manière, n...

Quel genre de choses ?

Ah, vous réagissez ! On est donc clairement dans une volonté de discrimination par l’argent, entre les femmes qui pourront se payer ce soin et celles qui ne le pourront pas. Comme cela a été dit précédemment, c’est un choix politique. Assumez-le !

Très bien !

Est-il possible, madame la présidente, de nous accorder une suspension de séance de quelques minutes ?

a dit que nous n’étions pas le Conseil d’État et que nous pouvions voter des dispositions politiques. Bien sûr ! Pour autant, il n’est pas interdit de faire un peu de droit. Je laisse de côté nos désaccords de fond, ils ont été évoqués, je n’y reviens pas, mais imaginons que cette phrase soit inscrite dans le code civil : quelle portée aurait-...

Jusqu’à présent, ce débat s’est déroulé de manière inégale, avec tout de même des moments de grande qualité. Ceux qui ont pris part aux discussions en première lecture, il y a un an, avaient eux aussi salué cette grande qualité. Le Sénat s’était honoré en approuvant le principe de l’ouverture de la PMA pour toutes les femmes, y compris les fem...

Nous ne pouvons pas approuver l’article 1er tel qu’il est désormais libellé. C’est pourquoi les membres de mon groupe s’abstiendront.

Sur ce sujet grave, chacun cherche la meilleure solution. Nous savons qu’un grand nombre d’enfants naissent chaque année sans connaître leurs origines. Nous avons mesuré, lors des auditions organisées en prévision de l’examen de ce texte, la souffrance de ceux qui n’arrivent pas à identifier leur chemin, leur parcours, leurs origines. Nous avo...

Il est défendu.

Nous proposons de ne pas restreindre la liste des informations que les intéressés pourraient estimer utile de laisser, en prévoyant un alinéa qui ouvre la possibilité de communiquer tout autre élément.

Puisqu’on permet au donneur de laisser des éléments sur sa situation familiale et professionnelle, les motivations de son don et son pays de naissance, entre autres informations, en quoi serait-il excessif de lui laisser une marge d’appréciation ? Je trouve l’argumentation de la rapporteure quelque peu spécieuse…

Il l’a déjà !

Veuillez m’excuser, monsieur le président, je suis tout émue que l’on reproche à ma collègue Laurence Rossignol des propos que j’ai tenus.

Mais oui, nous sommes solidaires ! Puisque vous me sollicitez, cher Loïc Hervé, sachez que l’affaire de la clause de conscience est un coup classique. Je rappelle toutefois que cette clause existe déjà ; il n’est donc pas nécessaire de l’instituer de nouveau. J’en viens à l’amendement n° 150 rectifié ; il s’agit de la capacité de mener une gr...

Ça a été rejeté !

Cet amendement vise à prévoir que puissent être autorisés néanmoins les déplacements brefs.

Ils visent à ce que les mesures prises en application de l'état d'urgence sanitaire soient adaptées aux situations locales. Nous avons déjà eu l'occasion d'adopter des dispositions similaires en octobre ; l'opinion avait d'ailleurs cru, à tort, que nous voulions rouvrir les boîtes de nuit. En quoi est-ce contraire à la position de notre commiss...