Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

J’ai déposé un amendement qui a effectivement le même objectif que celui du Gouvernement, même si les deux rédactions sont légèrement différentes. En 2004, la Ville de Paris a créé une structure d’intervention sur l’ensemble des immeubles des bailleurs sociaux. Quelque cent cinquante mille logements sont concernés et bénéficient ainsi de systè...

J’espère que les collègues qui ne sont pas parisiens voudront bien nous excuser de leur donner le sentiment d’assister à un débat du Conseil de Paris… Il faut cependant qu’ils sachent que nous nous entendons bien, ce qui permet des discussions courtoises. En outre, la création d’une police municipale à Paris sinon recueille l’unanimité, à tout...

S’agissant de l’amendement du Gouvernement, je me suis exprimée très rapidement tout à l’heure. Je vais tâcher désormais de convaincre le ministre, ainsi que le rapporteur, du reste, puisque je n’avais pas compris qu’il y était favorable. L’idée de ce conseil parisien de sécurité émane de l’opposition municipale. Je n’ai donc absolument aucun ...

C’est la raison pour laquelle je ne comprends pas l’amendement du Gouvernement. On ne parle pas d’une discussion entre gens de bonne compagnie, mais d’un dialogue entre les acteurs de la sécurité à Paris, y compris le préfet de police donc. Par ailleurs, vous précisez dans votre amendement que le Conseil de sécurité sera consulté sur les polit...

Il n’est plus sous cette tutelle !

Tout à fait !

Ça ne marche pas comme ça dans la vraie vie !

Absolument : article 78-2 !

Nous aussi, nous sommes des élus locaux !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà sept jours, celle qui était notre amie, notre collègue, notre camarade, qui avait été membre d’un gouvernement, Paulette Guinchard-Kunstler, a décidé de finir sa vie en Suisse, dans un pays qui pouvait l’accueillir. Que nous dit ce choix intime de la situation qui est la nô...

Il est présent aujourd’hui.

Je tiens tout d’abord à saluer la qualité des interventions, qui ont montré, comme l’un de nos collègues l’a dit, que le Sénat est capable d’avoir des échanges transpartisans de qualité. C’était particulièrement notable ce matin. En tant qu’auteure du texte, je vous en remercie. S’il était adopté, cet amendement aurait pour conséquence de vide...

Oh, la démocratie…

Mme Marie-Pierre de La Gontrie, auteure de la proposition de loi. Madame la présidente, comme je l’indiquais, cet article constituait le cœur de cette proposition de loi. Dès lors, et à mon grand regret, au vu de la qualité de nos débats et des résultats très parlants de ce scrutin, en vertu de l’article 26 du règlement du Sénat, je demande le ...

Ce n’est pas la question !

Ce n’est pas la question !

Absolument !

L'article 24 soulève une difficulté liée à sa cohérence juridique avec le futur article 18 de la loi contre le séparatisme. L'adjectif « futur » est bien sûr l'un des paramètres de la difficulté, puisque nous n'en connaissons pas encore la rédaction définitive. L'article 18 a vocation à s'appliquer de manière large, l'article 24 étant destiné...

Excusez-moi, mais je ne comprends pas cet amendement, auquel je suis défavorable. Comment peut-on être inscrit au fichier des personnes recherchées et résider dans une commune ?

Je félicite le rapporteur de son travail constructif, mais je n'exclus pas que notre amendement COM-171 soit redéposé en séance. L'amendement COM-234 rectifié bis est adopté ; les amendements COM-171 et COM-50 rectifié deviennent sans objet. Les amendements identiques COM-21 rectifié quater et COM-57 rectifié sont adoptés.