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Je souhaite faire une présentation distincte de l’amendement II-1169 rectifié ter. Bien que son objet diffère de celui de l’amendement n° II-1112, il se trouve en discussion commune avec celui-ci, or je trouve cela problématique. Pour en revenir à mon amendement n° II-1112, j’aimerais citer les propos du syndicaliste David Le Bars, que ...

Merci de ces précisions, madame la présidente. L’instauration du récépissé de contrôle d’identité est fondée sur les constats faits, il y a maintenant un certain nombre d’années, y compris par le Défenseur des droits, concernant les discriminations que subissent les hommes noirs ou d’apparence arabe. Ceux-ci sont entre cinq et huit fois plus ...

Compte tenu du contexte et même en l’absence, assez inexplicable du reste, du ministre de l’intérieur, il est important que nous puissions aborder des aspects plus délicats. Je vais ainsi évoquer la réforme de l’inspection générale de la police nationale (IGPN). L’IGPN a plusieurs missions. Elle a une mission d’audit, de conseil, d’inspection...

Cet amendement vise à augmenter les crédits afin de renouveler le matériel d’habillement des agents. Depuis de nombreuses années, les plaintes de certains citoyens alimentent le débat sur les violences policières et l’usage par les forces de l’ordre des contrôles d’identité. Le souci d’identifier les policiers concernés a conduit à l’instaurat...

Vous êtes ici 24 heures après l'audition par l'Assemblée nationale du ministre de l'intérieur, ce qui nous permet de revenir sur les propositions évoquées à cette occasion. Ce dernier a listé les sept péchés capitaux qui seraient à l'origine de « problèmes structurels ». Le premier point était le peu de formation, et le raccourcissement de la f...

L'an dernier, il y avait 23 millions d'heures supplémentaires non payées. Le problème est important, car le paiement de celles-ci constitue l'une des conditions d'acceptation par les forces de l'ordre du travail qui leur est demandé. Sur ce point, l'ancien ministre de l'intérieur Christophe Castaner avait pris des engagements, en envisageant un...

Je remercie les rapporteurs pour avoir présenté de manière objective une situation paradoxale, avec une augmentation significative du budget et, pour autant, au-delà de la masse budgétaire, des faiblesses et des difficultés remarquées. Nous parlons, dans le cadre de cette mission, de justice judiciaire. L'augmentation est évidemment moins spec...

Lors de son audition, le garde des sceaux nous a indiqué hier qu'il était opposé à la privatisation d'un certain nombre de prestations, par exemple les escortes, piste envisagée dans le Livre blanc de la sécurité intérieure. Il s'agit là d'une prise de position importante à mes yeux. J'aimerais ajouter que j'ai été surprise de la façon dont le...

Pardonnez-moi d’intervenir dans ce débat de spécialistes : depuis quelques instants, je ressens un certain malaise. Amendement après amendement, le Sénat semble freiner les différentes initiatives prises en faveur des femmes. À présent, il s’agit des jeunes. Laurence Cohen a eu raison de parler des garçons. Quand on est élu local, on connaît t...