Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Ce fut un grand bonheur, car le fait est rare, que la commission des lois et son rapporteur soient convaincus de l’intérêt de ces dispositions, qui nous permettront, lors des prochaines élections, de ne pas nous retrouver dans les difficultés que nous avons connues au moment des élections municipales. Armée de courage, la commission des lois a ...

Il est également défendu, madame la présidente.

Ce sujet est délicat. Nous proposons ces amendements de manière très pragmatique. Je lis dans la presse qu'il est question de ne pas exclure le report des élections régionales et départementales. Lorsque nous avons abordé ce point lors de la révision du texte qui allait entrer en vigueur avant les élections municipales, certains, je peux le c...

La plaidoirie est un exercice au résultat inégal : nous avons réussi à vous faire basculer d'un avis de sagesse vers un avis défavorable... Nous sommes ouverts à toute rédaction plus aboutie. Mais si nous ne saisissons pas dès ce soir l'occasion d'introduire des dispositions dans le projet de loi, nous n'en aurons pas d'autres dans des délais...

Nous ne sommes pas en état d’urgence, donc la liberté doit être la règle et l’interdiction l’exception ! Par conséquent, nous souhaitons que soit supprimée la possibilité, pour le Premier ministre, d’interdire la circulation des personnes et des véhicules, tout en conservant la possibilité d’une réglementation. C’est bien l’état d’esprit d’une...

Nous avions présenté un autre amendement, qui a été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. Aussi ai-je proposé un rapport pour soulever la question en séance publique. La prison de Seysses a fait émerger un problème simple : les détenus n'ont pas droit au masque. Le tribunal administratif a considéré qu'il y ava...

Il s’agit là encore de limiter la possibilité, pour le Premier ministre, d’ordonner la fermeture d’un certain nombre de lieux accueillant du public. Le dépôt de plusieurs amendements à ce sujet montre que le sujet est important. Interdire n’est pas justifié dans l’état dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui – ou alors passons directement à...

Pour ce type de poste, l'indépendance est une qualité essentielle. À cet égard, votre parcours professionnel me rassure, comme m'avaient rassuré ceux d'Adeline Hazan et de Jean-Marie Delarue. Autre nécessité : la passion pour un sujet qui peut paraître rébarbatif. Vos chroniques, comme l'a dit Jean-Pierre Sueur, témoignaient du réel. Si l'on n...

Ah !

Je ne puis imaginer que le rapporteur n’ait pas lu avec attention les amendements de nos collègues ! Il s’agit de demander au représentant de l’État dans le département de permettre la réouverture provisoire d’un certain nombre de lieux. Il ne s’agit donc absolument pas de l’hypothèse dans laquelle tout pourrait rouvrir et rien ne pourrait êtr...

L'amendement du rapporteur est très proche du nôtre. Il faut une loupe pour voir la différence. Il est tellement bien rédigé qu'il est dommage qu'il se limite aux élections régionales et départementales de 2021...

Pas du tout !

Je pense qu’il ne faut pas examiner cet amendement de manière trop rapide et trop radicale, compte tenu notamment de ce qu’a dit M. le ministre tout à l’heure. Je rappelle que le Sénat a voté, voilà quelques instants, la possibilité, pour les représentants de l’État dans les départements, d’organiser et de limiter l’accès à un certain nombre d...

Au nom de mon groupe, je veux tout d'abord vous féliciter, monsieur le président, pour votre élection. Je veux rendre hommage au travail du président Philippe Bas. Qu'il ait souhaité rester membre de la commission est un très bon signe, non pas tant parce qu'il pourra continuer à nous gratifier de ses remarques, parfois acides, mais toujours dr...

Je rappelle que notre groupe s'était opposé au premier texte de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Depuis, la situation a changé. Nous étions dans l'urgence et dans le désarroi ; nous sommes entrés dans une période longue. Nous devons nous adapter à une situation qui durera sans doute assez longtemps. S'il y a état d'urgence, il faut en pr...

Je ne comprends pas son objet.

C'est très important, les retards de publication que nous constatons ne sont pas acceptables. Nous voterons donc contre cet amendement. L'amendement COM-12 est adopté.

C'est elle qui vous a appelé.

Cette commission d'enquête veut aussi identifier les points qui pourraient être améliorés afin de mieux préparer l'appareil d'État et l'appareil sanitaire à d'éventuelles difficultés, comme celles que nous revivons aujourd'hui. Je voudrais vous interroger sur les relations de l'État avec les ARS. Le choix de cette commission a été d'entendre d...

On l'a fait.