Interventions de Marie-Pierre de La Gontrie

Il aborde pourtant un sujet intéressant : les élections régionales et départementales de mars 2021. Je vois que nous passons rapidement sur ce sujet, comme il est de tradition dans cette commission, mais c'est l'occasion de le faire émerger dans l'hémicycle, ce qui est utile.

Pourquoi le garde des sceaux n'est-il pas présent ?

Une audition du garde des sceaux ne serait-elle pas opportune ?

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Chacun ici a soutenu des gouvernements qui ont dû faire face au terrorisme. Cela doit tous – je m’adresse également au président Retailleau à cet instant – nous engager à l’humilité et à la responsabilité.

Dans une période troublée et violente, il est d’autant plus nécessaire d’être clair sur les principes. Le premier principe est que la France est un État de droit, c’est-à-dire un pays où la norme s’applique et où l’arbitraire n’a pas sa place. Or, depuis vendredi, monsieur le Premier ministre, votre ministre de l’intérieur dit vouloir intimider...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie . Je regrette, monsieur le ministre, que vous n’ayez pas affirmé votre attachement à l’État de droit.

Vous étiez enfant et n’aviez donc pas encore entamé votre vie de jeune homme lorsque l’un de vos illustres prédécesseurs, qui a également été membre du Sénat, avait annoncé qu’il allait terroriser les terroristes et que l’insécurité changerait de camp. Quatre mois plus tard, un attentat, rue de Rennes, faisait sept morts et cinquante et un bles...

On n’en sait rien !

Absolument !

Sans mésestimer les difficultés que nous connaissons, la situation n'est pas satisfaisante au regard du respect des institutions et de la pratique démocratique. Il n'est pas acceptable que les parlementaires ne puissent pas voter pendant des mois - c'est ainsi que cela va se passer. Il est sans doute possible de voter en commission via la visio...

Permettez-moi d'indiquer que nous reprenons là une position du Sénat. Il s'agit non pas d'empêcher la réglementation, mais simplement de prévoir que ne puisse pas être prononcée l'interdiction. Est-on sorti de l'état d'urgence ou est-on dans l'état d'urgence ? Dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence, il semble pertinent de prévoir la pos...

Ces amendements sont transpartisans.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, que faisons-nous ici, ce soir ? Nous sommes réunis pour la quatrième fois et l’on nous demande de débattre et de délibérer sur la prorogation de l’organisation de la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Pour autant, nous ne savons plus très bien de quoi il s’agit. Nous découvron...

Nous continuons donc de subir une forme d’improvisation. Nous avons pourtant été depuis le début – vous le savez, monsieur le ministre – au rendez-vous de la responsabilité. Nous avons travaillé dans des conditions souvent difficiles. Malgré cela, nous ne savons pas très bien quel rôle vous voulez nous faire jouer. Demain – le président de mo...

Les rumeurs les plus rudes circulent : on parle de couvre-feu, sans savoir d’ailleurs très exactement ce que recouvre réellement ce terme, d’interdiction de circuler, alors qu’un ministre nous dit qu’il faut penser à réserver pour les vacances de la Toussaint et de Noël…

Quid de l'article 45 concernant ces dispositions ? Je me réjouis qu'il ne s'applique pas, mais j'aimerais avoir votre éclairage...

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Le Parlement est très attaché aux libertés publiques et au débat parlementaire. Mais nous débattons d’autre chose que de ce qui aurait dû nous occuper, du sujet dont nous devrions être saisis : les mesures privatives de liberté que le Président de la République entend annoncer et imposer au pays.

Telle n'est pas ma demande ; je souhaitais simplement un éclairage de votre part.

Pourtant, monsieur le ministre – cela vous a été rappelé tant par le rapporteur que par Mme Assassi à l’instant et par d’autres collègues –, ces mesures sont déjà à votre disposition. En effet, le code de la santé publique est extrêmement bien fait : ses articles L. 3131-1 et L. 3131-13 vous donnent déjà toutes les possibilités pour agir. D’ai...

Or nous apprenons par le Premier ministre trois jours plus tard que cette application allait être modifiée. Il n’est d’ailleurs plus question de l’appel d’offres évoqué par le passé. Une nouvelle version de StopCovid sortira le 22 octobre prochain. En avons-nous débattu ici ? Le secrétaire d’État l’a-t-il évoquée devant la commission d’enquête ...